Question de M. MÉDEVIELLE Pierre (Haute-Garonne - Les Indépendants) publiée le 25/01/2024
Question posée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Pierre Médevielle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Tout d'abord, mes pensées vont bien sûr vers la famille Sonac, si durement éprouvée.
Monsieur le ministre, ma question porte sur les crises concomitantes de l'agriculture et de la pêche.
Comme prévu, le blocage routier de l'A64 dans mon département, sur l'initiative d'éleveurs victimes de la crise bovine liée à la maladie hémorragique épizootique (MHE), est en train de se généraliser à l'ensemble du pays.
Nos agriculteurs et nos éleveurs ne peuvent plus vivre de leur métier. Devant tant de désespérance, des mesures concrètes et immédiates sont aujourd'hui indispensables. Le gel du prix du gazole non routier (GNR) à un niveau acceptable pendant trois ans permettrait aux exploitants les plus durement touchés de se refaire une trésorerie. Envisagez-vous cette option ?
Aujourd'hui, le bashing agricole et l'inflation normative ne sont plus supportables. L'agriculture doit devenir grande cause nationale pour 2024.
Maintenant, que dire de la décision ahurissante du Conseil d'État revenant sur l'arrêté dérogatoire du Gouvernement, qui se résume à une interdiction de la pêche pendant trente jours dans le golfe de Gascogne ? Les pêcheurs ont subi cet hiver de nombreuses tempêtes les obligeant à rester à quai. Cette nouvelle punition les met dans une situation tout à fait insupportable.
Alors que la gestion des quotas de pêche et de la ressource halieutique a été déléguée à Bruxelles, le Conseil d'État est-il vraiment compétent pour prendre ce type de décisions ?
La réalité des faits, c'est qu'il n'y a jamais eu autant de dauphins, dont personne évidemment ne souhaite la mort, dans le golfe de Gascogne. Doit-on sacrifier toute une filière pour satisfaire les associations comme Sea Shepherd, France Nature Environnement (FNE) ou la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ?
Où les mareyeurs s'approvisionneront-ils ? L'écologie punitive a fait suffisamment de dégâts dans notre pays. Tournons vite cette page !
Monsieur le ministre, nos territoires et nos ports sont en détresse absolue. Ne pensez-vous pas qu'il faut en urgence se pencher au chevet de ces filières, sous peine d'abandonner toute ambition en matière de souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 25/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Pierre Médevielle, vous évoquez la situation des agriculteurs et celle des pêcheurs ; la seconde partie de votre question justifie que je vous réponde, compte tenu des responsabilités que j'ai été amené à assumer ces derniers jours et du fait que je suis l'interlocuteur de ces professionnels.
Je n'insisterai pas sur le sujet de l'agriculture ; Marc Fesneau a répondu sur ce sujet.
Vous avez évoqué l'attente d'une mesure. Nous attendons de recevoir, au cours de cet après-midi, les revendications précises des agriculteurs. Le sujet du GNR n'est pas le seul ; il y en a manifestement d'autres.
L'examen que nous devrons faire de ces revendications sera minutieux et ne portera pas seulement sur les mesures à prendre. Il s'agira aussi d'éviter de manquer de considération à l'égard de nos interlocuteurs, ce qui procéderait des mots que nous emploierions, ou de manifester une forme d'hypocrisie écologique consistant à continuer à appliquer des normes à ceux qui produisent ici, et non pas aux producteurs étrangers qui veulent faire venir leurs produits dans notre pays.
M. Emmanuel Capus. Très bien !
M. Christophe Béchu, ministre. Nous devons être capables de suivre la même logique pour ce qui concerne la pêche.
Pourtant, le point de départ de la colère, en l'occurrence, est très différent : il s'agit, vous l'avez dit, d'une décision du Conseil d'État datant du mois de décembre dernier et rendue à partir d'une réalité qui n'est pas contestable, à savoir le nombre des dauphins, appartenant donc à une espèce menacée, qui se sont échoués sur les plages. Selon les spécialistes, avec 1 482 dauphins échoués lors de la seule période hivernale, c'est la survie de l'espèce des dauphins communs et des marsouins communs qui est en jeu. (M. Pierre Médevielle le conteste.)
Dès lors, une position de compromis, visant à mettre en place un dispositif de conciliation et prévoyant des dérogations, avait été prise. Le Conseil d'État a annulé ces dérogations, dans un délai trop bref pour que nous puissions faire autre chose que d'appliquer strictement cette mesure.
J'ai rencontré le « patron » des pêcheurs il y a quelques jours et je dialogue de façon constante avec ces professionnels. Nous envisageons une batterie de mesures.
Tout d'abord, nous garantissons en urgence des indemnisations, pour que personne ne reste sur le carreau. Ensuite, nous prenons des mesures d'équité, pour éviter que des navires non français ne viennent pêcher dans nos eaux. Enfin, nous mettons en place des mesures de contrôle.
J'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet en répondant à une prochaine question d'actualité. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.
M. Pierre Médevielle. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse.
De grâce, ne laissons pas la situation s'envenimer : le temps des réponses concrètes est arrivé ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
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