Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 25/01/2024
Question posée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Jean-Claude Tissot. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques jours, le mouvement agricole qui a émergé en Europe il y a plusieurs semaines prend de l'ampleur en France, où il a malheureusement été terriblement endeuillé.
Il existe non pas un malaise, mais des malaises dans le monde agricole, tant les différences entre les régions et les filières peuvent être importantes.
Ces malaises s'expliquent bien sûr par des éléments conjoncturels, comme les aléas climatiques et sanitaires ou la situation en Ukraine, mais aussi, monsieur le ministre, par l'incapacité d'un exécutif, qui, après plus de six ans au pouvoir, semble être davantage le spécialiste des réponses d'urgence que le porteur d'un véritable projet. Nous le constatons encore avec le énième report du projet de loi d'orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture, dont le contenu actuel est en deçà des attentes des agriculteurs.
Aujourd'hui, face à cette mobilisation, il importe que nous ne nous trompions pas de diagnostic, mes chers collègues. À l'heure où les géants de l'agroalimentaire s'opposent dans une guerre des prix toujours plus forte et dont les agriculteurs sont toujours les grands perdants, la crise est avant tout économique.
Et ce n'est pas en cédant au lobby agro-industriel sur l'abaissement des normes ni en revenant sur les avancées environnementales du Pacte vert européen que nous répondrons à la situation. Il est au contraire plus que temps d'accompagner le monde agricole dans cette indispensable transition.
Pour cela, rémunérons l'ensemble des services environnementaux rendus par les agriculteurs, retravaillons les aides de la politique agricole commune (PAC), agissons pour une loi foncière qui permette l'installation et la transmission et encourageons l'agroécologie, qui se développe depuis 2014.
Il faut bien sûr également reprendre la main sur la régulation des prix. À cet égard, les lois Égalim ont été des échecs. Seuls un travail à l'échelon européen et un encadrement des traités de libre-échange permettront de reprendre la main sur la régulation des prix.
Ma question est simple et sincère, monsieur le ministre : comment comptez-vous engager cette indispensable évolution de notre modèle agricole ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Tissot, ne voyant pas malice à toutes les questions qui me sont posées, y compris par vous, je m'efforcerai de vous répondre.
Vous dites que les problèmes sont divers. N'éludez pas les questions relatives à la simplification et aux normes pour autant, car elles comptent parmi les problèmes qui sont posés sur la table. Ne voir qu'un pan du sujet serait faire erreur, me semble-t-il.
Vous me demandez ce qu'a fait le Gouvernement. Pardonnez-moi, monsieur le sénateur, mais je n'ai pas entendu un seul agriculteur souhaiter que l'on revienne sur les lois Égalim. Les agriculteurs nous demandent au contraire d'aller plus loin et de vérifier que ces lois sont appliquées. Or je rappellerai que c'est ce gouvernement, et pas un autre, monsieur Tissot, qui a fait ces lois. Telle est la vérité !
Vous me demandez ensuite d'accompagner les agriculteurs dans les transitions. Mais qui, sinon ce gouvernement, a mis les moyens pour accompagner ces transitions, y compris pour ce qui concerne les produits phytosanitaires ? Vous avez pour votre part soutenu un gouvernement qui a interdit les néonicotinoïdes sans allouer un sou à la recherche de produits de remplacement. Le résultat est que l'on s'est trouvé dans une impasse. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
Ma collègue ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et moi-même avons mis les moyens : 250 millions d'euros ont été consacrés à la recherche de produits alternatifs.
Les transitions se feront non pas à coups de déclamations et de déclarations, mais avec des moyens, monsieur le sénateur. Sans moyens, nous n'y arriverons pas ! Tel est l'objet de la création d'un fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique.
Nous devons enfin travailler à l'échelon européen, en nous efforçant de ne pas opposer les modèles, car nous sommes une puissance exportatrice qui doit également satisfaire ses besoins domestiques. Il nous faut donc mener ces travaux à l'échelon européen tout en continuant de travailler sur les transitions et sur la suite des lois Égalim.
S'il nous faut certes aller plus loin - je vous rejoins sur ce point, monsieur Tissot -, je ne peux pas laisser dire que nous n'aurions rien fait. Ce gouvernement a au contraire beaucoup avancé tant sur la rémunération que sur les transitions.
Je vous propose d'essayer d'aller plus loin et plus vite, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour la réplique.
M. Jean-Claude Tissot. Je vous prends au mot, monsieur le ministre : allons plus loin ! Telle est la raison pour laquelle le président de notre groupe a proposé aujourd'hui même au président du Sénat la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST.)
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