Question de Mme PLUCHET Kristina (Eure - Les Républicains) publiée le 25/01/2024
Question posée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Hervé Maurey applaudit également.)
Mme Kristina Pluchet. Monsieur le Premier ministre, j'entends depuis plusieurs années les déclarations du Président de la République et des ministres de l'agriculture successifs, qui promettent, la main sur le coeur, de défendre l'agriculture française et la souveraineté alimentaire.
Mais j'entends surtout, sur le terrain, le monde agricole qui gronde, toujours plus oublié, asphyxié, méprisé.
Depuis dix ans, nous alertons sur les inepties idéologiques qui sont devenues le nouveau credo de votre majorité et de nos institutions, jusqu'à la Cour des comptes, devenue curieusement compétente en matière de déjections bovines.
Monsieur le Premier ministre, qui a soutenu la stratégie européenne Farm to Fork et sa surenchère normative, malgré les alertes répétées des parlementaires européens ? C'est Renaissance, c'est votre majorité au Parlement européen !
Qui a soutenu au Parlement européen la proposition de règlement relatif à la restauration de la nature, qui prévoit 10 % de jachère agricole ? C'est encore Renaissance !
Qui a refusé d'activer la clause de sauvegarde sur le poulet ukrainien ? C'est votre gouvernement, monsieur le Premier ministre !
Qui a approuvé au Parlement européen l'accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande ? Toujours Renaissance !
Et qui a refusé de soumettre au vote du Sénat le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global (Ceta) ? Encore votre majorité, monsieur le Premier ministre !
Je m'arrêterai là, mais la liste est encore longue. Et pourtant notre survie dépend bien de celle du monde agricole.
Cette crise met un coup de projecteur sur votre absence de cap et sur les effets délétères du « en même temps ». Comment pouvez-vous assumer un discours à Paris et des votes inverses à Strasbourg ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : qu'attendez-vous pour dénoncer les délires de vos représentants à Bruxelles et soutenir réellement l'agriculture et les agriculteurs français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Hervé Maurey applaudit également.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 25/01/2024
Réponse apportée en séance publique le 24/01/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Pluchet, je crains d'être obligé de rappeler quelques vérités sur le vote d'un certain nombre de textes au Parlement européen.
Le groupe du Parti populaire européen (PPE), au sein duquel siègent vos représentants, madame la sénatrice, a en effet voté une grande partie des textes que vous évoquez. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur des travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
Mme Kristina Pluchet. Non !
M. Yannick Jadot. Et tous les accords de libre-échange !
M. Marc Fesneau, ministre. Sur un certain nombre de sujets, en particulier sur le cadre réglementaire de la PAC, vos représentants se sont associés aux textes qui ont été votés. Il faut assumer ! On ne peut pas tenir de double discours, madame la sénatrice. (Rires et exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous vous désolidarisez des votes des représentants de votre groupe au Parlement européen !
M. Max Brisson. Non !
M. Marc Fesneau, ministre. Je vous accorde qu'il faut que nous allions plus loin, sur plusieurs sujets, madame la sénatrice. Mais nous devons avancer différemment, en particulier sur le Green Deal. Lorsque celui-ci a été décidé, personne n'y a trouvé grand-chose à redire. Nous aurions pourtant dû - c'est valable pour nous tous - nous interroger davantage sur la compatibilité entre les exigences environnementales du Green Deal et les capacités productives de la France.
Je rappelle au passage que la présidente de la Commission européenne elle-même appartient à une obédience politique qui est proche de la vôtre, madame la sénatrice.
M. Bruno Retailleau. Proche de Macron !
M. Marc Fesneau, ministre. Mais chacun doit assumer sa part, et il est vrai que nous devons travailler sur ce sujet.
Qui s'est opposé au Mercosur et au traité de libre-échange entre l'Australie et l'Union européenne ? C'est la France ! Or je rappelle, car je ne voudrais pas qu'on laisse accroire que l'agriculture n'a pas besoin de débouchés, que 50 % de nos céréales sont exportées, que les recettes tirées de l'exportation de nos fromages s'élèvent à 3 milliards d'euros et que nous avons besoin d'exporter nos vins et spiritueux.
Nous avons donc besoin de ce commerce, madame la sénatrice, mais nous avons besoin qu'il soit encadré par des règles mieux coordonnées à l'échelon européen.
Autrement dit, il nous faut plutôt plus d'Europe que moins d'Europe et nous devons nous garder de la tentation du repli, voire de l'autarcie que certains proposent. Il convient surtout de se garder de dénoncer des mesures que l'on soutient par ailleurs. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Kristina Pluchet, pour la réplique.
Mme Kristina Pluchet. Ce que je sais, monsieur le ministre, c'est que la délégation française a défendu avec force l'agriculture au Parlement européen.
Sur les barrages, les agriculteurs sont très en colère. Ils en ont ras le bol du bal des faux culs. Faites votre job, monsieur le ministre ! Sortez les dents à Bruxelles et défendez enfin les intérêts de l'agriculture française ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc Fesneau, ministre. On va vous montrer les votes !
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