Question de M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc (Lot - SER) publiée le 04/01/2024
M. Jean-Marc Vayssouze-Faure interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet des raisons qui conduiront les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) à procéder avec retard au versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024. Sans communiquer de motifs dans un premier temps, le centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) a annoncé le 24 décembre 2023, la veille de Noël, sur le réseau social X (anciennement Twitter) que « la bourse de janvier sera légèrement décalée par rapport aux mois précédents », précisant que le versement interviendra durant la deuxième semaine de janvier 2024. Suite à la réaction et à l'incompréhension des étudiants, il a été indiqué dans un second tweet que ce décalage s'explique par le fait que « la bourse de janvier ne peut faire l'objet d'une mise en paiement anticipée ». Pour un étudiant lotois, inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur d'Occitanie, l'envoi de cette aide a été opéré par le CROUS le 2 janvier 2023. Durant le début de l'année universitaire 2023-2024, l'envoi a été opéré le 24 août 2023 au titre du mois de septembre, le 27 septembre 2023 au titre du mois d'octobre, le 26 octobre 2023 au titre du mois de novembre et le 28 novembre 2023 au titre du mois de décembre. Le décalage annoncé pour le versement du mois de janvier 2024, qui correspond à un retard d'une dizaine de jours par rapport à un mois normal (hors mois de janvier), ne sera pas sans impact sur le quotidien des étudiants boursiers de notre pays. Il devrait mettre en difficulté nombre d'entre eux dans le cadre du versement du premier loyer de l'année. Déjà largement affectés par l'inflation, 25 % des étudiants déclarent ne pas avoir suffisamment de ressources pour couvrir leurs besoins de première nécessité et 20 % affirment rencontrer de grandes difficultés financières, selon l'observatoire de la vie étudiante qui publie chaque année les résultats de son enquête sur les conditions de vie des étudiants. Dans ce contexte de précarisation de notre jeunesse et plus particulièrement des étudiants boursiers, il souhaiterait connaître de manière plus précise les raisons de ce décalage, les modalités selon lesquelles le Gouvernement entend éviter un tel désagrément en janvier 2025 et les moyens susceptibles d'être déployés dès à présent pour informer directement les bénéficiaires de ce retard de versement.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 11/04/2024
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est résolument engagé pour l'amélioration des conditions d'études et de vie des étudiants. Le réseau des oeuvres universitaires et scolaires est son opérateur principal de la vie étudiante et assure la gestion de l'immense majorité des bourses sur critères sociaux pour les formations relevant des différents ministères porteurs d'une offre de formation supérieure. L'objectif est d'organiser un versement pour chacune des dix mensualités avant le 5 de chaque mois(comme pour les aides de la CAF par exemple). Pour la mensualité de janvier, qui a fait l'objet comme chaque année d'une communication du réseau des oeuvres pour en informer préalablement les étudiants, en raison du principe de l'annualité budgétaire, la délégation des crédits de paiement ne peut intervenir qu'au premier jour ouvré de l'année civile, décalant ainsi de quelques jours les différentes opérations nécessaires au versement effectif de la bourse sur le compte de l'étudiant, lequel peut être également rallongé par certains délais interbancaires. Ainsi, les crédits ont bien été délégués aux rectorats dès le 2 janvier, lesquels ont pu valider les bourses dès le 3 janvier afin de permettre une validation et une mise en paiement par la DRFiP à partir du 4 janvier, permettant aux étudiants de recevoir leurs bourses à compter du 5 janvier. Enfin, si le calendrier 2025 risque de décaler de la même façon le versement de la mensualité de janvier 2025, les acteurs compétents étudient des mesures de simplification de paiement des bourses sur critères sociaux qui permettraient de réduire de 24 à 48h le délai de paiement des aides financières à partir de la rentrée 2025 afin de réduire toujours plus la durée d'attente pour ce versement.
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