Question de Mme SOLLOGOUB Nadia (Nièvre - UC) publiée le 11/01/2024
Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'inégalité flagrante dans le traitement des rémunérations des professionnels de santé libéraux. S'il est largement constaté, à regret, une inégalité pour les patients dans l'accès aux soins en fonction du territoire où ils habitent, il est une autre inégalité, tout aussi criante, qui fragilise le socle de la médecine de ville pourtant absolument essentielle dans la prise en charge médicale des Français.
Par exemple, un même acte n'est pas rémunéré de façon identique selon le professionnel de santé qui l'exécute. Cette situation est notamment rencontrée dans le cadre de l'acte d'injection d'un vaccin. De même, les indemnités kilométriques ne bénéficient pas du même mode de calcul en fonction du professionnel de santé libéral concerné alors que le contexte est le même. Cette différence de traitement, constatée entre infirmiers et médecins, ne repose sur aucun fondement logique.
Les conséquences de ces inégalités sont préjudiciables. D'une part, elles participent, pour certains, à une forme de précarité et d'autre part, elles opposent les professionnels de santé entre eux alors que davantage de coordination est attendue dans l'intérêt des patients. Les professionnels de santé « de ville » ont besoin d'un cadre commun et partagé afin de pouvoir collaborer en bonne intelligence pour assurer un suivi médical qualitatif des populations. Les ressentis liés à ces différences de traitement ne sont pas de nature à apaiser les relations interprofessionnelles dont chacun sait qu'elles sont déterminantes dans les territoires les plus démunis en offre de soins. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre un terme à ces inégalités et dans quel délai.
- page 75
Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention.
Page mise à jour le