Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 11/01/2024
M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la détermination de la carte scolaire des communes en zone montagne. En effet, ces dernières du fait de leur situation géographique se trouvent dans une situation particulière en termes d'enclavement ou d'accessibilité notamment. Aussi, il souhaiterait savoir comment sont prises en compte ces particularités dans l'élaboration chaque année des cartes scolaires pour les écoles du primaire avec - entre autres - la question des fermetures de classes.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.
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