Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 11/01/2024
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie des professeurs dans les établissements loirétains du second degré.
Le 24 juillet 2023, le Président de la République avait formulé l'engagement qu'à la rentrée 2023, il y aurait un professeur devant chaque classe. Aujourd'hui, dans le département du Loiret, force est de constater que cette promesse est loin d'avoir été tenue. Dans un lycée de Beaugency, 45 élèves de terminale n'ont ainsi pas reçu un seul cours d'allemand depuis la rentrée scolaire, en raison des difficultés du rectorat à remplacer le professeur absent. Cette situation, loin d'être isolée, se répète d'ailleurs dans un certain nombre d'autres établissements du territoire, notamment dans le nord-Loiret (Pithiverais) et le secteur du Gâtinais, dans l'est du département qui font partie des plus impactés par cette pénurie.
Ce manque de professeurs est d'autant plus préoccupant qu'il prive des élèves, notamment en classe de première et de terminale amenés à présenter les épreuves du baccalauréat, des enseignements fondamentaux nécessaires à l'obtention de ce diplôme, grevant leurs chances et contrevenant ainsi gravement au principe d'égalité pourtant clef dans notre système éducatif.
Les mesures prises par le Gouvernement comme le pacte qui incite, depuis la rentrée, les professeurs à se porter volontaires pour remplacer leurs collègues absents au sein d'un même établissement, apparaissent, selon les premiers retours, comme étant d'une efficacité limitée qui ne pallie que les absences de courte durée. Il conviendrait donc, dès à présent, de remettre sur la table la problématique des remplacements de longue durée et d'apporter une réponse aux collèges et lycées, en particulier du Loiret, qui se retrouvent démunis face à cette pénurie de professeurs.
Il demande donc de lui préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en place, de manière urgente, pour répondre à ses obligations de remplacer un professeur sous 15 jours, comme cela est prévu en vertu de sa mission d'éducation, et assurer aux enfants, où qu'ils soient sur le territoire, un même accès au service public de l'éducation.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 21/03/2024
Le remplacement des professeurs absents constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale), sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (absences supérieures à 15 jours). Dans le second degré, 9 840 personnels, en équivalents temps plein, sont mobilisables pour assurer le remplacement des professeurs absents plus de 15 jours. Le remplacement des absences d'une durée inférieure à 15 jours s'effectue selon une organisation interne à chaque établissement du second degré. Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et notre devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignement qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer notre capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Un décret en Conseil d'État, publié le 9 août 2023 (décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré) renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là-même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Dans le second degré, l'efficacité de la suppléance et du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurte à une double contrainte géographique et disciplinaire. S'agissant de la situation particulière de ces établissements, les services académiques en charge de la gestion du remplacement mettent tout en oeuvre pour répondre aux besoins identifiés.
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