Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023

Question de M. CAPO-CANELLAS Vincent (Seine-Saint-Denis - UC) publiée le 11/01/2024

M. Vincent Capo-Canellas attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les indemnisations des communes après les émeutes urbaines de juin 2023.
Plusieurs maires des communes de la Seine-Saint-Denis lui ont fait part de leurs inquiétudes. En effet, ce département a fortement été touché et de nombreux dégâts ont été déplorés comme à Drancy dont la mairie avait été attaquée, à Aubervilliers ou, entre autres, le centre bus a été saccagé, à Clichy-sous-Bois où c'est la mairie et la bibliothèque qui ont été attaquées, ou encore à Neuilly-sur-Marne où les locaux municipaux, notamment le service du logement, et l'ensemble de la flotte de la police municipale ont été entièrement détruits. Enfin, et plus généralement l'ensemble des communes de Seine-Saint-Denis ont été frappées durement en terme de dégradations des systèmes de vidéo-protection voire des centres de supervision urbaine (CSU), engendrant des centaines de milliers d'euros de réparations. En juillet 2023, le Gouvernement avait annoncé débloquer 20 millions d'euros pour les réparations des caméras. Malheureusement 5 mois après les dégradations, les réparations n'ont pas pu être effectuées faute de financements. Les communes n'ont pas les moyens de mobiliser de tels fonds dans leurs budgets.
Compte tenu de cette situation critique, il souhaite connaître l'avancée de ces indemnisations des communes de la Seine-Saint-Denis en vue de commencer les réparations.

Publiée dans le JO Sénat du 11/01/2024 - page 67

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.