Question de Mme JOSENDE Lauriane (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 11/01/2024
Mme Lauriane Josende souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les implications du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques. En particulier, elle exprime une inquiétude quant à l'impact de ce décret sur le renouvellement des concessions de plages. Les maires des communes littorales semblent craindre que ce décret ne facilite l'opposition systématique des associations environnementales au renouvellement de ces concessions, menant potentiellement à des litiges contentieux.
Dans ce cadre, il pourrait être pertinent de prendre en considération l'antériorité des concessions et de reconnaître que, dans de nombreux cas, ces concessions existent depuis longtemps sans preuve évidente de dégradation des espaces naturels. Cette perspective historique pourrait être un facteur déterminant dans la décision de renouveler ces concessions, afin de maintenir un équilibre entre la préservation environnementale et le développement économique et touristique des zones littorales.
En ce sens, elle lui demande s'il envisage de clarifier les modalités d'application de ce décret pour le renouvellement des concessions de plage.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
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