Question de M. BARROS Pierre (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 18/01/2024
M. Pierre Barros attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le manque d'enseignants-remplaçants dans les écoles du Val-d'Oise.
Depuis le début de l'année scolaire, de nombreux enseignants absents ne sont pas remplacés, faute de remplaçants en nombre suffisant.
Les communes d'Andilly, Eaubonne, Écouen, Gonesse, Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Saint-Prix ou encore Villiers-le-Bel ont à plusieurs reprises fait part des difficultés qu'elles rencontrent dans leurs établissements. Aucune circonscription du département n'est épargnée.
La situation est telle que pour la 2e année consécutive, les formations statutaires prévues pour les enseignants officiant en réseau d'éducation prioritaire REP + ont été annulées. En effet, faute de remplaçants, ils ne peuvent quitter leur classe le temps de leur formation.
Les causes de cette problématique ne sont pas nouvelles : l'académie de Versailles n'attire pas ou plus assez. Chaque année, le concours ne fait le plein dans aucun des quatre départements qui composent l'académie. Le ministère a ainsi recours à des personnels contractuels pour pallier le manque d'enseignants. Environ 370 sont employés aujourd'hui, sur une enveloppe potentielle de 400. Toutefois, certains démissionnent déjà, fragilisant une situation déjà précaire.
Aujourd'hui, les parents concernés ne peuvent se substituer plus longtemps à l'éducation nationale et garder leurs enfants à la maison. Il rejoint le constat porté par le syndicat des enseignants des écoles, instituteurs et professeurs des écoles du Val-d'Oise (Snuipp95) : les équipes enseignantes, qui font tout pour assurer la continuité des enseignements, sont épuisées par des effectifs qui explosent. Par ailleurs, les retards accumulés par les élèves concernés creusent un peu plus les inégalités.
Il souhaite donc connaître les mesures qui seront mises en places pour permettre d'assurer le bon remplacement des enseignants absents dans le département du Val-d'Oise.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 21/03/2024
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (absences supérieures à 15 jours). Pour assurer le remplacement dans le premier degré, les brigades de remplacement mobilisaient environ 9 % des effectifs de professeurs des écoles à l'échelle nationale pour l'année scolaire 2022-2023. Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et notre devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. En complément, d'autres leviers sont mobilisés aux niveaux académique et départemental, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. S'agissant des situations particulières de ces écoles du département du Val d'Oise, les services académiques en charge de la gestion du remplacement mettent tout en oeuvre pour répondre aux besoins identifiés, de sorte à permettre à chaque élève de bénéficier du temps d'enseignement qui lui est dû. Il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité, par une action coordonnée et renforcée de l'ensemble des acteurs notamment en termes de recrutement, de fidélisation et de mobilisation des ressources humaines adaptée.
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