Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 18/01/2024
M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les préoccupations émises par les entreprises de l'industrie graphique face au coût de l'énergie.
De nombreuses entreprises ont été obligées, au second semestre 2022, de conclure des contrats d'achat d'énergie d'une durée de trois ans, avant le 31 octobre 2022, sous peine de contraintes sévères. Certains ont adhéré à des contrats pour la fourniture d'énergie à des tarifs excessivement élevés, et a des conditions exigeantes imposées par EDF, qui n'a laissé que quatre heures pour valider l'achat.
Bien que le Gouvernement ait instauré des mesures de soutien en 2023 avec le bouclier énergie, ces dispositifs semblent insuffisants pour préserver la rentabilité des entreprises, surtout face à la perspective d'une diminution du niveau d'achat de fourniture énergétique pour l'année 2024. Cette situation compromet la rentabilité des entreprises, les rendant plus fragiles, notamment après les épisodes de la crise sanitaire et l'inflation des matières premières.
Cette baisse prévue des marges aura des répercussions sur l'emploi, les investissements en économies d'énergie et la pérennité des entreprises. Les entreprises, confrontées à une diminution de leur trésorerie et à une incertitude financière, pourraient être amenées à prendre des mesures de conservation, telles que la réduction des emplois et le report des investissements.
Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la possibilité de renégocier les contrats signés avec des tarifs actuellement hors marché, et s'il est envisageable, a minima, de mettre en place un amortisseur à partir de 100euros/MWh avec une prise en charge à 50 %, de maintenir le guichet d'aide au paiement des factures, ainsi que l'abattement de la taxe de contribution au service public de l'électricité.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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