Question de M. HOCHART Joshua (Nord - NI) publiée le 18/01/2024
M. Joshua Hochart attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation préoccupante des sans domicile fixe (SDF) en France, laquelle est la 7e puissance économique mondiale. La France devrait avoir les moyens de pouvoir éviter l'augmentation du nombre de sans-abris.
Il lui rappelle qu'en 2012, l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) comptabilisait 142 500 personnes sans domicile fixe. En 2022, le nombre de sans domicile fixe était de 330 000 personnes, il a été multiplié par deux en dix ans.
Un constat accablant dont le Gouvernement a sa part de responsabilité. Mais le sénateur souligne que l'important c'est de voir l'avenir. C'est pourquoi il l'interroge pour savoir quelles mesures concrètes et quels objectifs sont mis en place pour permettre à chaque sans abri d'avoir un accompagnement qui amène à des solutions pérennes, face à leur situation souvent dramatique.
Il souligne que le Gouvernement agit souvent face à l'urgence, comme actuellement avec le plan grand froid. Plan nécessaire et utile, mais qui n'est qu'une action éphémère. Il faudrait un grand plan qui réponde structurellement à ces problématiques.
Il lui demande quelle solution durable compte-t-elle mettre en place.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement publiée le 04/04/2024
La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en oeuvre du Logement d'abord pour accélérer l'accès au logement des ménages sans domicile, et d'autre part sur la mise à l'abri dans le parc d'hébergement d'urgence pour répondre aux situations d'urgence et de détresse. La France consacre des moyens d'ampleur à la lutte contre le sans-abrisme, avec un budget avoisinant les 3 milliards d'euros par an. Ce changement de paradigme s'est traduit depuis par l'accès au logement de près de 550 000 personnes sans-domicile depuis. Aussi, depuis 2021, le Gouvernement a décidé de rompre avec la « gestion au thermomètre » du parc d'hébergement, après un effort sans précédent d'ouvertures de places pendant la crise sanitaire. Le Gouvernement maintient son effort en conservant un niveau haut de places pour soutenir les personnes sans abri tout au long de l'année, tout en conservant des mesures spécifiques pendant les périodes de grand froid. Dans un contexte d'intensification des demandes de mise à l'abri, et en cohérence avec la fin de la gestion au thermomètre, le Gouvernement a pris la décision, en septembre 2023, de maintenir le parc d'hébergement au niveau historiquement haut de 203 000 places en moyenne annuelle. Cette décision doit permettre d'aborder la période hivernale 2023-2024 dans de meilleures conditions. En complément, la gestion des épisodes climatiques sévères, hiver comme été, fait l'objet d'adaptations particulières. Les préfets de département peuvent, à ce titre mobiliser des places exceptionnelles dites pour répondre aux situations d'urgence. Il s'agit de places de mise à l'abri mobilisées temporairement, en cas d'épisodes de grand froid ou caniculaire. Ils peuvent aussi intensifier les maraudes et/ou aménager leur itinéraire ; ouvrir de nouveaux lieux d'accueil de jour et/ou étendre leurs horaires d'ouverture ; renforcer l'aller-vers pour assurer le meilleur maillage territorial possible et repérer les publics qui se situent en dehors des circuits classiques de l'accompagnement et de l'hébergement. Un relevé de situation sur les actions réalisées dans chaque département est transmis à la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) par les services déconcentrés en cas de vigilance orange ou rouge sur un département.
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