Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 18/01/2024
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, définie pour le territoire métropolitain par un décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023. Ce dernier a acté une augmentation du nombre de quartiers prioritaires de la ville (QPV), avec un passage de 1 296 à 1 362. Cette actualisation du zonage est la bienvenue pour prendre en compte la réalité économique et sociale de nombreux territoires, et vient compléter le dispositif des « nouveaux contrats de ville » récemment élaboré. Toutefois, il est particulièrement regrettable que l'augmentation du nombre de quartiers concernés et que l'élaboration de ce nouveau dispositif se réalisent à budget constant. Ainsi, les communes qui disposent de QPV sont particulièrement inquiètes de cette baisse inévitable des financements de la politique de la ville. Les associations d'élus ont alerté le Gouvernement sur cette situation depuis de nombreux mois. Il paraît indispensable que les crédits alloués à la politique de la ville connaissent une augmentation proportionnelle à ces nouvelles attributions, et que tous les QPV puissent bénéficier des financements de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) en lien étroit avec les bailleurs sociaux pour favoriser le renouvellement urbain. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement vis-à-vis de l'évolution des crédits de la politique de la ville, dans le cadre de l'augmentation du nombre de QPV et de l'élaboration des nouveaux contrats de ville.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté.
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