Question de M. CAMBIER Guislain (Nord - UC) publiée le 18/01/2024
M. Guislain Cambier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique concernant la hausse des tarifs des péages réclamés par SNCF Réseau pour faire rouler les trains du réseau de transport express régional (TER).
C'est une augmentation des péages ferroviaires que sept régions de France contestent devant le Conseil d'État, décision validée par l'autorité de régulation des transports (ART) en février 2023.
Une demande d'annulation de l'avis de l'ART est faite, ainsi que celle des nouvelles dispositions tarifaires de SNCF Réseau... un non-sens de faire peser sur les régions une telle charge supplémentaire, à l'heure où il faut développer le train et le rendre moins cher par rapport à l'avion.
Pour les Hauts-de-France, c'est une hausse de 8 % en 2024 des tarifs de péage exigés par rapport à 2023.
Il lui demande de bien vouloir procéder à un examen d'une remise à plat du financement du transport ferroviaire en France et de revoir le système des péages français qui sont les plus chers en Europe.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
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