Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 18/01/2024
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09006 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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