Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 25/01/2024
M. Pascal Savoldelli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de la situation budgétaire de l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne (UPEC).
Depuis plusieurs années, l'université Paris Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) connaît une dynamique qui en fait une des universités les plus attractives. Aussi, l'établissement s'est enrichi de plus de 10 000 étudiants en 6 ans, avec des effectifs passant de 32 000 à 42 000 inscrits. Cette croissance constitue un véritable atout pour le Val-de-Marne et pour l'ensemble du pays. Seulement, elle ne s'est pas accompagnée d'une augmentation proportionnelle de la subvention pour charge de service public allouée par l'État. En effet, durant cette même période, la subvention pour charge de service public est passée de 7 450 euros par étudiant en 2017 (hors étudiants en formation en apprentissage et en formation continue) à 6 750 euros en 2021. De même, l'augmentation du point d'indice des personnels de l'université n'a été que partiellement compensée par l'État.
En conséquence directe de cette situation, apparaît au compte financier 2022 un déficit à hauteur de 7,2 millions d'euros. Le budget initial (BI) pour 2023 ainsi que le budget rectificatif ont ensuite confirmé cette situation de déficit pour la deuxième année consécutive.
Aussi, et conformément au code de l'éducation, le rectorat a demandé à l'établissement la réalisation d'un plan de retour à l'équilibre financier à l'horizon 2027 avec la publication de mesures avant le mois de mars 2024. Il signale que, depuis trois ans, la direction de l'université a alerté à plusieurs reprises les différentes administrations de tutelles, soit avant le déficit. De même, il alerte sur le fait que sans la baisse de la subvention pour charge de service public, l'université connaitrait un solde excédentaire à hauteur de 10 millions d'euros.
C'est pourquoi il l'interpelle concernant cette situation urgente et sur les mesures qu'elle compte prendre pour compenser de manière pérenne les baisses de subventions desquelles découle la situation déficitaire actuelle.
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En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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