Question de M. OUZOULIAS Pierre (Hauts-de-Seine - CRCE-K) publiée le 25/01/2024
M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le manque d'enseignants et de personnel d'encadrement dans les écoles et collèges de Gennevilliers.
À la rentrée 2023, 200 élèves n'avaient pas d'enseignants à l'école primaire. Chaque semaine et depuis des mois, des enseignants en maladie, en congé maternité ne sont pas remplacés et des dizaines d'enfants passent leur scolarité dans le fond de la classe. Le 11 décembre 2023, des professeurs du collège Pasteur ont exercé leur droit de retrait car il manquait trois assistants d'éducation, une principale adjointe et une médiatrice, personnel d'encadrement indispensable à des conditions d'apprentissage et de travail dignes pour les élèves comme pour les enseignants.
Cette rupture d'égalité d'accès à l'éducation constitue un grave manquement à nos engagements républicains. Elle porte atteinte à la continuité des apprentissages et par voie de conséquence à la confiance des familles et des élèves concernés dans l'école publique. Elle entraîne également un affaiblissement sans précédant de la communauté éducative en fonction et des moyens engagés par la commune pour tendre vers une égalité des droits.
Après les annonces faites d'un « choc des savoirs » et d'un « choc de confiance », il l'interroge pour connaître les mesures qu'elle entend concrètement prendre, afin que cette situation inacceptable actuellement vécue par les parents, les élèves et les professeurs de Gennevilliers ne se reproduise pas à la rentrée prochaine.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 21/03/2024
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du Ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'Éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (absences supérieures à 15 jours). Pour assurer le remplacement dans le premier degré, les brigades de remplacement mobilisaient environ 9 % des effectifs de professeurs des écoles pour l'année scolaire 2022-2023. Dans le second degré, 9 840 personnels, en équivalents temps plein, sont quant à eux, mobilisables pour assurer le remplacement des professeurs absents plus de 15 jours. Le remplacement des absences d'une durée inférieure à 15 jours s'effectue selon une organisation interne à chaque établissement du second degré. Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et notre devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer notre capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Un décret en Conseil d'État, publié le 8 août 2023 (Décret n° 2023-732 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré) renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'Éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. S'agissant des situations particulières de ces écoles et collèges du département des Hauts-de-Seine, les services académiques en charge de la gestion du remplacement mettent tout en oeuvre pour répondre aux besoins identifiés, de sorte à permettre à chaque élève de bénéficier du temps d'enseignement qui lui est dû. Il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires, en proposant une offre éducative de qualité et de proximité, par une action coordonnée et renforcée de l'ensemble des acteurs notamment en termes de recrutement, de fidélisation et de mobilisation des ressources humaines adaptée.
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