Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 25/01/2024
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre des armées à propos des conditions de la réserve citoyenne.
Il rappelle que la réserve citoyenne de défense et de sécurité est constituée de volontaires agréés par l'autorité militaire en raison de leurs compétences, expérience ou intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.
Ces personnes, non rémunérées, sont très utiles aux armées pour peu qu'elles soient bien employées par les autorités de rattachement. Il leur est attribué un grade honorifique qui figure sur un badge distinctif et varie selon les compétences et l'ancienneté.
Certaines armes leur permettent de suivre des formations avec des personnels de réserve opérationnelle, voire d'active, ce qui permet une plus grande cohésion et contribue au lien entre armée et nation.
Des associations de réservistes évoquent un projet de suppression des grades honorifiques qui serait à l'étude et auquel elles sont opposées.
À l'heure où la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense prévoit de renforcer les réserves et insiste sur l'importance du lien armée-nation, cette mesure serait contreproductive, en plus d'être inutile.
Il faut au contraire mieux valoriser la réserve citoyenne pour continuer à attirer des profils intéressants pour la défense et faciliter l'emploi de leurs compétences par les armées.
Par conséquent, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur les grades honorifiques et la valorisation de la réserve citoyenne.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 16/05/2024
La réserve citoyenne de défense et de sécurité est constituée de volontaires qui ont pour mission d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la Nation et les armées. Bien que faisant partie de la réserve militaire, elle est composée de collaborateurs bénévoles du service public ne disposant pas du statut de militaire. Un signe distinctif leur est remis en fonction de la force armée ou de la formation rattachée auprès de laquelle ils oeuvrent. Il a été constaté que les grades qui leur sont attribués à titre honorifique et leur droit de port induisent une confusion avec le personnel militaire d'active ou de réserve et créent des incompréhensions préjudiciables à la cohérence de l'ensemble. Par conséquent, il a été décidé de mettre fin à l'attribution d'un grade honorifique au personnel de la réserve citoyenne à compter du 1er février 2024. Le ministère des armées reste très attaché à la valorisation et à la fidélisation des réservistes citoyens qui contribuent au lien Nation-armées. Dans ce contexte, des réflexions sont en cours pour faire évoluer les insignes de la réserve citoyenne.
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