Question de M. FAGNEN Sébastien (Manche - SER) publiée le 25/01/2024
M. Sébastien Fagnen attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la fragilisation des centres sociaux et socioculturels.
L'apport des centres sociaux à la cohésion sociale dès leur origine au début du XXe siècle est sans commune mesure. Ils ont su faire vivre le lien social et répondre aux objectifs de lutte contre les inégalités, les exclusions et les exploitations dans le cadre des nombreux tournants de la société tels que le développement des pratiques socioculturelles ou socio-éducatives ou encore les phénomènes urbains pour ne citer que quelques exemples structurants.
Face à l'augmentation de la pauvreté et des inégalités, la contribution des centres sociaux et socioculturels est plus que jamais nécessaire. Les derniers chiffres de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et du baromètre de suivi qualitatif de la pauvreté du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) témoignent du niveau de vie qui recule pour les ménages les plus modestes. On compte 552 000 personnes pauvres supplémentaires en 2021 par rapport à l'année 2020 et l'écart entre le niveau de vie médian des populations pauvres et le seuil de pauvreté s'est encore creusé. Quant à la grande pauvreté, elle augmente également comme en témoigne l'augmentation du taux de pauvreté monétaire à 50 % du niveau de vie médian (965 euros par mois en 2021). Selon des données de l'Insee, début 2022, la proportion de personnes en situation de privation matérielle et sociale augmente de manière significative. Le renforcement du suivi analytique de l'évolution de la pauvreté et de l'exclusion sociale par le CNLE face à la succession de crises sévères témoigne des risques qui pèsent sur la cohésion sociale.
Or, comme l'atteste l'alerte de la fédération des centres sociaux et socioculturels de France, compte tenu du manque d'investissements publics, les centres sociaux et socioculturels associatifs n'ont plus la capacité de répondre à l'augmentation des situations de fragilité et de précarité. Les centres sociaux et socioculturels municipaux ou intercommunaux sont eux aussi confrontés à une baisse de moyens, liée à l'accroissement des charges et à l'augmentation des besoins auxquelles les collectivités doivent faire face. C'est ainsi qu'ils demandent à juste titre, à travers le plaidoyer de la fédération, l'émergence d'un sentiment de coresponsabilité de la part de l'État qui se traduirait par des aides publiques à la hauteur des enjeux, un fonds de soutien exceptionnel, un nouveau pacte de coopération et un modèle économique renouvelé.
Ainsi, il l'interroge sur les réponses qu'elle souhaite apporter à la fédération des centres sociaux et socioculturels pour répondre au plus vite à cet enjeu de taille afin de construire une société plus juste et solidaire.
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Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 07/03/2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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