Question de Mme VALENTE LE HIR Sylvie (Oise - Les Républicains-A) publiée le 25/01/2024
Mme Sylvie Valente Le Hir interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique qu'il entend adopter à l'égard des retenues d'eau. Au cours des 12 dernières année, l'office français de la biodiversité a relevé que près de 12 000 petits ouvrages de retenue hydraulique en rivière (chaussées de moulins et digues d'étangs) ont été totalement ou partiellement détruits en France. Fondée sur un paradigme erroné cherchant à gommer les aménagements anthropiques sur les cours d'eau, cette politique menée au nom d'une prétendue « renaturation des fleuves » a eu des répercussions néfastes sur les écosystèmes aquatiques.
En effet, la construction de petits barrages le long des cours d'eau a de tout temps permis d'en ralentir l'écoulement et ainsi de maintenir leur débit à un niveau suffisant lors de la saison estivale. Ce faisant, ces retenues enclenchent un cercle vertueux permettant tout à la fois la préservation de la faune aquatique et l'alimentation en eaux des nappes alluviales.
Les épisodes récurrents de sécheresse qui frappent la France ces dernières années ont rappelé l'importance de ces aménagements : débarrassés de leurs retenues, nombreux sont les cours d'eau à s'être entièrement asséchés pendant l'été ce qui a contribué aux pénuries d'eau et à la dégradation des milieux naturels alluviaux.
Fort de ce constat, le législateur a souhaité - à travers l'article 41 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - interdire la destruction des chaussées de moulins à eau. Néanmoins les agences de l'eau continuent d'inciter financièrement à la destruction des autres ouvrages de retenue.
Aussi souhaite-t-elle savoir s'il entend poursuivre cette politique de rétablissement de l'écoulement libre des rivières à rebours des constatations empiriques et du consensus scientifique.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
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