Question de M. SZCZUREK Christopher (Pas-de-Calais - NI) publiée le 25/01/2024
M. Christopher Szczurek interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour agir contre la crise du monde agricole et paysan provoquée par l'augmentation de la fiscalité sur le gazole non routier (GNR).
Depuis de longs mois, de la Pologne au Béarn, les agriculteurs manifestent contre la mise en place du « Green New Deal » européen qui va fortement impacter leurs activités ainsi que l'augmentation des taxes particulièrement sur le GNR, seule source d'énergie pour les engins agricoles.
La politique agricole repose largement, si ce n'est exclusivement, sur les textes adoptés au Parlement européen. Les plans adoptés en 2019 et 2020 appelé « Green New Deal » ou le programme de la ferme à la fourchette proposent d'impacter fortement la production agricole européenne.
Alors que l'agriculture française est en crise depuis des années et que le risque d'une disparition progressive des paysans se fait jour, le Gouvernement semble rester sourd aux cris de détresse du monde agricole français. Lors de l'examen de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, les parlementaires du Rassemblement national avaient alerté sur la fin de la niche fiscale sur le GNR. Le Gouvernement a refusé les propositions portées à l'Assemblée nationale et au Sénat. En conséquence, les agriculteurs français observent non seulement une baisse imposée de la production par les textes européens mais également une augmentation de leurs charges par la fin de cette niche fiscale.
Aujourd'hui la crise est là et l'augmentation du coût du GNR impacte fortement le reste à vivre des agriculteurs français. Il demande si le Gouvernement compte surseoir l'augmentation prévue de la taxation pesant sur le gazole non routier profitant aux exploitations agricoles françaises.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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