Mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement

M. Yves Bleunven. Monsieur le ministre, ma question est toute simple, mais très importante dans la période actuelle qui exige de trouver des solutions rapides pour loger nos concitoyens.

Le nombre de primo-accédants a largement chuté au cours des dernières années et, depuis l'automne 2021, les flux d'accession à la propriété reculent très fortement. L'une des solutions pour répondre à cette crise du logement consiste à élargir la segmentation du parcours résidentiel.

Les tiny houses font partie intégrante de cette nouvelle segmentation, comme l'ensemble des habitats légers. Néanmoins, leur acquisition ne peut être financée que par des prêts à la consommation dont la durée de remboursement et les taux sont moins intéressants que ceux des crédits immobiliers classiques.

Ces petites maisons disposent pourtant de nombreux avantages : coût faible, délai de construction rapide, très bonne performance énergétique. Elles représentent une véritable solution de logement de transition pour une large frange de la population, notamment les saisonniers, les étudiants et les jeunes couples d'actifs.

À l'heure actuelle, l'impossibilité d'avoir recours à un crédit immobilier pour les financer freine leur développement et empêche l'amélioration de cette segmentation du parcours résidentiel, qui devient de plus en plus nécessaire.

À ce titre, monsieur le ministre, je vous demande d'étudier des formes de financement pérenne pour ce type de logement.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Bleunven, je vous remercie de braquer les projecteurs sur un objet qui n'est pas connu, alors qu'il est susceptible d'apporter des réponses en termes de rapidité et de modularité dans le cadre de l'offre de logement.

En bon français, car il convient de défendre la francophonie, les tiny houses sont « des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs », aux termes de l'article R. 111-51 du code de l'urbanisme, puisque c'est ainsi qu'elles y sont définies. Il s'agit en outre d'« installations sans fondation disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics ».

Or l'article L. 313-1 du code de la consommation prévoit explicitement qu'il n'est pas possible de solliciter des crédits immobiliers pour financer l'acquisition de biens qui sont mobiles et potentiellement détachables. Le financement de l'achat d'une tiny house est aujourd'hui possible via un crédit à la consommation, qui présente des avantages en termes de modularité même s'il est souvent désavantageux en termes de taux.

J'insisterai sur les avantages en termes de modularité : il est possible de contracter des emprunts de manière plus souple que dans le cadre d'un prêt immobilier, notamment parce qu'il s'agit d'engagements financiers nettement moins importants. Ce type de crédit, qui ne nécessite ni justificatif portant sur le projet ou l'usage des fonds ni pourcentage d'apport, peut être échelonné sur plusieurs années et prévoit des modulations éventuelles de mensualités. Ce type de crédit présente donc des souplesses.

Faut-il élargir cette flexibilité ? Il ne vous aura pas échappé que nous présenterons de nombreuses propositions sur le logement en 2024, dans un contexte où la hausse simultanée du prix des matériaux et des taux d'intérêt a entraîné une contraction du pouvoir d'achat immobilier. Face à l'accroissement des besoins, il est nécessaire d'innover.

Monsieur le sénateur, votre proposition pourrait faire partie des axes d'innovation. Je retiens en tout cas de votre question orale le principe et l'objet.

M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven, pour la réplique.

M. Yves Bleunven. Je crois que vous avez bien compris quels étaient les enjeux, monsieur le ministre.

Une fois réglé ce problème de financement, nous aurons l'occasion d'évoquer un autre sujet. Cette filière doit en effet faire face à deux difficultés : son financement et son agrément en matière d'urbanisme, puisqu'elle non plus n'entre dans aucune case... Je vous remercie de votre écoute.