Question de M. PIEDNOIR Stéphane (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 25/01/2024
M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés que rencontrent les élus de Chenillé-Champteussé concernant les travaux de sécurisation du pont situé sur leur commune.
Leur demande de subvention, au titre du programme national pour les ponts, a été refusée pour le motif suivant : des devis ont été signés cinq jours avant le lancement de la campagne de subvention.
À la suite d'un diagnostic, et compte tenu de l'urgence que revêtait la sécurisation de ce pont, les élus avaient signé deux devis le 15 septembre 2023 - sans se douter que, le 20 septembre 2023, une campagne de subvention serait lancée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Estimant être éligible, car les travaux n'avaient pas commencé, la commune a déposé une demande de subvention. Cette demande a cependant été refusée car l'acceptation des devis par le maire constitue un commencement d'exécution de projet, et donc « les travaux font l'objet d'un engagement antérieur à la date de dépôt du dossier ».
Dans un contexte budgétaire difficile pour les petites communes, et compte tenu des enjeux sécuritaires particulièrement importants, les élus de Chenillé-Champteussé sont indignés par la réponse qui leur a été apportée.
L'absence de souplesse de l'administration et la rigidité des procédures pénalisent des élus qui ont pris leurs responsabilités et qui se sont rapidement mobilisés pour la sécurité de leurs administrés.
Aussi, il lui demande quelles actions peuvent être envisagées pour soutenir cette commune.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 07/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2024
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, auteur de la question n° 1032, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Stéphane Piednoir. Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent les élus de Chenillé-Champteussé pour sécuriser le pont qui traverse cette petite commune située dans un département, qui, je crois, vous est assez cher, le Maine-et-Loire. (Sourires.)
Le 15 septembre 2023, à la suite d'un diagnostic, prenant conscience des dangers et de la nécessité de réaliser des travaux visant à sécuriser le pont qui traverse leur commune, ces élus ont signé un devis. Seulement cinq jours plus tard, à savoir le 20 septembre, ils ont appris qu'un programme national Ponts avait été lancé. Dès lors, ils ont évidemment sollicité une subvention pour ce chantier auprès du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Néanmoins, la signature de ce devis valant engagement des travaux, la subvention leur a été refusée, alors même que les travaux n'étaient absolument pas engagés.
Monsieur le ministre, vous devinez l'objet de ma demande : c'est un peu de souplesse de la part de l'administration face à des élus vertueux, qui prennent conscience des dangers auxquels sont exposés leurs concitoyens et qui, alors que les travaux n'ont pas été engagés, se voient refuser une subvention à laquelle ils pensaient avoir légitimement droit.
J'attends avec impatience votre réponse, monsieur le ministre.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Quand l'ancien maire de Montreuil-Juigné interroge, devant des enfants de Beaucouzé, l'ancien maire d'Angers sur une situation concernant Chenillé-Champteussé, il faut absolument trouver une solution ! (Sourires.) C'est ce que nous allons faire.
Regardons la situation objectivement : si un conseil municipal décide de réaliser des travaux sans demander de subventions, puisque de telles aides n'existent pas à ce moment-là, c'est bien qu'il estime théoriquement possible de faire sans. Cinq jours plus tard, il se dit : c'est tout de même dommage, l'État vient de lancer un programme de plusieurs dizaines de millions d'euros, autant en profiter. Comment une commune qui ne demande pas de subventions au moment où elle lance des travaux peut-elle ensuite affirmer qu'elle ne peut s'en passer ?
Toutefois, si l'on est honnête, on sait que cette subvention a précisément été créée pour aider des communes comme Chenillé-Champteussé à faire face à de tels travaux.
C'est pourquoi, monsieur le sénateur, de façon très claire, je vous indique que je vais me tourner vers le préfet, plus largement vers les services de l'État, pour que, pour toute la phase de travaux qui n'a pas déjà démarré, la commune de Chenillé-Champteussé puisse être accompagnée.
Ce qui sera bon pour ce territoire sera bon pour l'Anjou et ce qui est bon pour l'Anjou est bon pour la France. (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.
M. Stéphane Piednoir. À l'évidence, il y a un tropisme du Maine-et-Loire, ce matin. (Sourires.)
Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Vous savez à quel point les élus seront attentifs à votre intervention. En effet, je n'ai pas précisé que, après la signature du devis, les travaux ont aussi augmenté en volume - ce sont des cas de figure auxquels les élus doivent parfois faire face. De fait, la nature des travaux nécessite désormais une enveloppe budgétaire supplémentaire, le devis initial ne suffisant plus.
À cet égard, il apparaît bien légitime qu'ils bénéficient de cette subvention, dont le montant reste assez modeste au regard des travaux d'urgence de confortation et de sécurisation du pont qu'il faut accomplir. Nous savons tous les drames qui peuvent survenir lorsque les élus ne prennent pas le taureau par les cornes.
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