Revaloriser tous les secrétaires de mairie

M. Cédric Chevalier. Monsieur le ministre, ma question porte sur les suites de la promulgation de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

Il semblerait que les secrétaires de mairie déjà en poste en tant que contractuels ne puissent pas tous bénéficier du nouveau dispositif prévu par cette loi.

Un secrétaire de mairie comptant dix ans d'expérience dans différentes communes, mais dont le grade est adjoint administratif territorial principal de deuxième classe, ne peut pas être stagiairisé en vue d'une titularisation : selon la loi, une telle opération n'est possible que pour le seul grade d'adjoint administratif territorial.

Un certain nombre de petites communes fonctionnent pourtant grâce à ces contractuels, qui jouent un rôle essentiel, à la fois auprès des habitants et des maires, dont ils sont souvent l'unique collaborateur.

Le texte voté en décembre dernier est un premier pas, et il a suscité beaucoup d'attentes. Au regard de la faible attractivité de ce métier, je vous demande d'examiner cette situation précise et de rendre possible une stagiairisation, en prenant en compte, par exemple, le nombre d'années d'expérience, et ce quel que soit le grade.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La loi à laquelle vous faites référence, monsieur Chevalier, est récente puisqu'elle a été adoptée le 30 décembre dernier. Elle porte sur un sujet qui a fait consensus et sur lequel le Sénat a braqué les projecteurs. Il a montré que sans son ou sa secrétaire de mairie, un maire n'était pas en mesure d'agir. C'est bien un binôme qui est à la tête d'une collectivité.

Cette loi facilite les recrutements, permet une meilleure reconnaissance des secrétaires de mairie et met l'accent sur leur formation et leur promotion, mais elle s'applique exclusivement aux fonctionnaires exerçant ou ayant vocation à exercer ces fonctions. Elle n'a pas créé de nouvelles procédures de titularisation des contractuels. Elle a même élargi la possibilité d'avoir recours à des contractuels pour assurer la mission de secrétaire de mairie, afin que les maires des communes de moins de 2 000 habitants aient plus de choix et puissent recruter à l'extérieur de la fonction publique la femme ou l'homme avec qui ils seraient susceptibles de travailler.

Le législateur a donc souhaité renforcer la liberté laissée aux employeurs territoriaux de choisir entre un fonctionnaire et un contractuel, en fonction de leurs besoins.

Pour autant, un secrétaire de mairie peut toujours, comme n'importe quel contractuel, intégrer la fonction publique territoriale en passant les concours, selon son ancienneté, en fonction des processus.

Nous sommes évidemment très attentifs au devenir de cette profession et nous veillerons à adopter dans les meilleurs délais les mesures réglementaires d'application de la loi. En revanche, je ne peux pas prévoir la traduction réglementaire d'un article qui n'existe dans la loi. Ce que vous suggérez, c'est en fait une modification législative.

M. le président. La parole est à M. Cédric Chevalier, pour la réplique.

M. Cédric Chevalier. Merci de cette précision, monsieur le ministre. Le législateur a encore du travail !