Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains-A) publiée le 08/02/2024
Question posée en séance publique le 07/02/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Raymond Hugonet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture.
Voilà quelques jours, madame la ministre, vous avez indiqué votre souhait d'incarner une culture populaire et ouverte sur tous les Français. Vous avez même ajouté, je cite de mémoire : « Ma vie s'est construite avec l'audiovisuel public. »
Dès lors, pourquoi ne pas commencer votre action par l'audiovisuel, qui attend une réforme depuis si longtemps ?
En effet, la loi de 1986, relative à l'ensemble de l'audiovisuel, est à bout de souffle.
L'absence de pluralisme et de réforme du service public menace le consensus national sur la nécessité de lui accorder plus de financements.
La réglementation de la production enrichit des fonds d'investissement américains, qui ont mis la main sur de nombreux producteurs français ; et j'en passe...
La débureaucratisation promise par M. le Premier ministre a-t-elle vocation à s'arrêter aux portes de l'audiovisuel français ? (M. le Premier ministre fait un signe de dénégation.)
La maîtrise de la dépense publique est-elle condamnée à ne pas concerner l'audiovisuel public, dernier adepte du « quoi qu'il en coûte » ?
Le principe de libre entreprise est-il obligatoirement destiné à ne pas s'appliquer à nos chaînes privées, entravées par des réglementations surabondantes qu'ignorent les plateformes américaines ?
En un mot, madame la ministre, les propositions que formule le Sénat de manière constante depuis 2015 sont-elles vouées à être toujours saluées, mais rarement appliquées, par des locataires de la rue de Valois d'autant plus applaudis lors de leur départ que leur bilan aura été minuscule ? (Mme la ministre de la culture sourit.)
La proposition de loi de mon collègue et ami le président Laurent Lafon, dont je fus le rapporteur, adoptée par le Sénat voilà quelques mois, constitue une base solide pour avancer.
Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser vos intentions et, surtout, votre calendrier dans ce domaine ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laurence Rossignol. Demandez à Bolloré !
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Réponse du Ministère de la culture publiée le 08/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur Hugonet, je suis tentée de vous dire que je vais, pour vous répondre, reprendre les propos que je viens de tenir au président Lafon. (Murmures.)
M. Jean-François Husson. Mais en mieux !
Mme Rachida Dati, ministre. Je vais aller au plus simple : je reprendrai la proposition de loi votée par le Sénat.
M. Max Brisson. Quand ?
Mme Rachida Dati, ministre. Dès que possible ! (Sourires.)
Vous avez raison, on applaudit parfois les bilans maigres et non les bilans réellement positifs - j'en sais quelque chose. (Murmures amusés. - M. Olivier Paccaud ironise.)
Évidemment, je vous consulterai. Évidemment, je travaillerai avec vous. Évidemment,... (Murmures prolongés.) Oui, j'en sais quelque chose, et c'est malheureusement la réalité ! Simplement, le sujet est trop sérieux et les enjeux trop lourds pour les différer encore une fois. Il faut effectivement un audiovisuel public très puissant. Sans réforme, rien ne sera possible.
Je n'ai pas non plus une bonne opinion des contrats d'objectifs et de moyens et je reconnais qu'ils n'ont pas si bien fonctionné que cela. Pour ce qui est du calendrier, je précise que nous allons démarrer ensemble, en nous efforçant de consulter l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel public.
Ces derniers ont, me semble-t-il, également avancé de leur côté sur cette volonté de réforme, sur le financement, mais aussi sur la gouvernance, notamment sur les coopérations renforcées. Je dirai même qu'ils ont avancé sur cette idée de gouvernance unique et, notamment, de fusion des réseaux de proximité, qui a un peu commencé à être mise en oeuvre, sans complètement aboutir. Nous allons donc la poursuivre. La gouvernance et le financement sont des enjeux cruciaux, que nous mettrons en oeuvre ensemble. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour la réplique.
M. Jean-Raymond Hugonet. Nous avons entendu, madame la ministre, votre volonté d'ouvrir le débat quant à l'avenir de l'audiovisuel. Il y a urgence, car nous devons notamment nous pencher dès la fin de l'année sur l'avenir de son financement.
Autant le dire clairement, les conditions ne sont pas réunies aujourd'hui pour accorder un blanc-seing sous la forme d'une modification de la loi organique. Seule une réforme d'envergure garantissant le pluralisme et modifiant la gouvernance pourrait justifier une telle évolution.
Vous-même avez souligné l'excellence des travaux menés ici, au Sénat, dans ce domaine : nous sommes à votre disposition ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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