Question de M. NATUREL Georges (Nouvelle-Calédonie - Les Républicains) publiée le 08/02/2024
Question posée en séance publique le 07/02/2024
M. le président. La parole est à M. Georges Naturel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Georges Naturel. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Monsieur le ministre, la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie traverse actuellement une crise d'une rare gravité.
Les trois usines métallurgiques de Koniambo Nickel SAS (KNS), de la Société Le Nickel (SLN) et du Sud connaissent depuis plusieurs mois des difficultés majeures et sont au bord du dépôt de bilan.
Plusieurs milliers d'emplois directs et indirects sont en cause et de très nombreuses familles calédoniennes vivent dans l'angoisse de lendemains particulièrement difficiles.
La fermeture de l'usine de KNS, aujourd'hui la plus menacée avec environ 1 300 emplois directs, équivaudrait, proportionnellement, à la fermeture dans l'Hexagone d'un site industriel de plus de 300 000 emplois.
Lors de votre visite sur place, à la fin du mois de novembre dernier, vous avez proposé aux industriels et aux collectivités calédoniennes, sous réserve que trois conditions soient remplies, un « pacte Nickel » pour sauver chacune des usines, en fixant à la fin du mois de janvier 2024 la date limite de signature.
Cette échéance est aujourd'hui dépassée et aucun pacte n'a encore été signé, alors que la situation ne cesse de s'aggraver.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer précisément quel est, à ce jour, l'état des négociations de ce pacte Nickel ?
Pour chacune des usines, avez-vous obtenu de la part des actionnaires - Eramet pour la SLN, Glencore pour KNS et Trafigura pour l'usine du Sud - les engagements que vous demandez ?
Avez-vous obtenu l'accord de tous les élus calédoniens pour que la ressource minière soit mieux valorisée ?
Quand allez-vous annoncer, pour chacune des usines, le montant et la date du déblocage des prêts relais de l'État ?
Enfin, quand allez-vous annoncer les modalités et le calendrier du soutien de l'État pour moderniser la production d'électricité et réduire son coût ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
- page 732
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 08/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le sénateur Naturel, je partage totalement votre diagnostic sur l'état de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie, confrontée à la fois à une concurrence nouvelle de la part de l'Indonésie, de la Corée du Sud, de la Chine, qui produisent à des coûts bien inférieurs, et à un effondrement du cours du nickel. Ces deux phénomènes mettent les trois usines, celle du Sud, celle de Nouméa et celle du Nord, en grande difficulté.
Je me suis rendu sur place avec le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, voilà quelques semaines, pour faire le point avec l'ensemble des acteurs, les élus et les industriels.
J'ai dit à quel point je croyais dans l'avenir économique de la filière du nickel en Nouvelle-Calédonie.
Toutefois, pour que nous puissions ouvrir des perspectives, il nous faut remplir trois conditions, que je rappelle.
Première condition : il importe de conclure effectivement ce pacte Nickel avec l'ensemble des élus locaux, pour mieux exploiter la ressource minière, pour donner de la visibilité sur cette exploitation et pour permettre l'exploitation des minerais qui ne sont pas utilisés, parce que cela permet à ces entreprises qui en ont bien besoin de faire de la trésorerie. Sur ce pacte Nickel, la négociation progresse. J'ai bon espoir que nous puissions parvenir à une signature définitive sous quelques semaines.
Deuxième condition : il convient que l'État s'engage sur la rénovation des réseaux électriques. Le Président de la République a pris de tels engagements et je suis chargé de les mettre en oeuvre. Nous mobiliserons les investissements nécessaires pour moderniser le réseau énergétique calédonien.
Troisième condition, essentielle : il ne peut pas y avoir d'usines sans industriels pour les faire fonctionner. Pour la seule usine du Nord, KNS, j'ai proposé 100 millions d'euros au travers d'un prêt de l'État, 45 millions d'euros d'aide immédiate, 65 millions d'euros de soutien sous une autre forme financière, soit près de 200 millions d'euros de soutien pour une seule usine. L'État a donc fait tout ce qu'il devait faire, à savoir le maximum financièrement, pour l'usine KNS du Nord. Il revient maintenant aux actionnaires, c'est-à-dire la province Nord et Glencore, de prendre leurs responsabilités.
M. le président. La parole est à M. Georges Naturel, pour la réplique.
M. Georges Naturel. Je vous remercie, monsieur le ministre. Nous attendons avec impatience le résultat de ces négociations, compte tenu des soucis particuliers qui préoccupent aujourd'hui les Calédoniens. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
- page 732
Page mise à jour le