Question de Mme DOINEAU Élisabeth (Mayenne - UC) publiée le 08/02/2024
Question posée en séance publique le 07/02/2024
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
Mme Élisabeth Doineau. En ce début d'année, deux actualités viennent éclabousser - j'emploie ce terme à dessein - le monde des eaux minérales en France.
La première est d'ordre sanitaire. Selon une étude américaine, il y aurait cent fois plus de nanoparticules dans l'eau minérale par rapport aux estimations antérieures. Ces nanoparticules circulent dans le sang et vont jusqu'à atteindre les organes partout dans notre corps, y compris notre cerveau.
La deuxième est d'ordre économique et politique. C'est la raison pour laquelle je m'adresse à vous, monsieur le ministre Bruno Le Maire.
La semaine dernière, deux médias ont annoncé que des grands groupes producteurs d'eaux minérales utilisaient en fait des traitements qui n'étaient pas autorisés auparavant pour les eaux de source.
Or c'est vous qui avez autorisé, au travers d'arrêtés préfectoraux, ces mêmes traitements, permettant, en quelque sorte, à l'eau d'être consommable. Dès lors, ces eaux peuvent-elles encore être considérées comme des eaux de source, puisque c'est sous une telle dénomination qu'elles sont vendues ?
À votre demande, l'inspection générale des affaires sociales a diligenté une étude. Nous n'avons pas eu connaissance, à ce jour, de l'ensemble de ses conclusions : que nous apprennent-elles ?
L'eau minérale en question a été vendue cent fois plus cher que l'eau du robinet, alors qu'il ne s'agissait ni plus ni moins que d'eau du robinet, puisqu'elle subissait les mêmes traitements.
Monsieur le ministre, comment avez-vous pu accepter une telle tromperie du consommateur, pour reprendre les termes que vous avez précédemment employés ? La tromperie du consommateur ne peut pas être à géométrie variable : or, en l'espèce, on a fait payer à tous les consommateurs l'eau du robinet au prix d'une eau en bouteille. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe GEST. - Mme Émilienne Poumirol applaudit également.)
M. Yannick Jadot. Vive les normes !
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 08/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Vous avez parfaitement raison, madame la sénatrice, il n'est pas question qu'il y ait la moindre tromperie du consommateur ni le moindre manquement à la réglementation.
Lorsque les informations nous ont été relayées, les agences régionales de santé ont saisi le procureur de la République pour risque de manquement à la réglementation et tromperie du consommateur.
Une eau minérale doit respecter un certain nombre de procédures et de règles ; vous les avez rappelées. Il est indispensable que le consommateur ne soit pas floué et que ces règles soient respectées.
Les agences régionales de santé, puisque plusieurs territoires ont été concernés, ont saisi, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, le procureur de la République. Une enquête judiciaire a été ouverte et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes apporte son soutien à cette enquête pour examiner si, oui ou non - je n'ai évidemment pas la réponse -, les industriels ont respecté les réglementations européennes.
Attendons la fin de l'enquête de justice. C'est elle qui déterminera si les industriels concernés ont, oui ou non, respecté les réglementations en vigueur. Il va de soi que, si la réglementation n'a pas été respectée, les sanctions nécessaires s'appliqueront. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau, pour la réplique.
Mme Élisabeth Doineau. Finalement, l'eau de source n'est pas généreuse par nature, elle est coûteuse par forfaiture ! (Marques d'appréciation sur de nombreuses travées. - Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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