Question de Mme JACQUES Micheline (Saint-Barthélemy - Les Républicains) publiée le 08/02/2024
Question posée en séance publique le 07/02/2024
M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Micheline Jacques. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Monsieur le ministre, notre groupe est profondément préoccupé par la situation de chaos dans laquelle vit Mayotte et sur laquelle, du reste, nos collègues mahorais vous alertent régulièrement.
La crise de l'eau récemment très médiatisée s'est en réalité ajoutée à l'insécurité, à la pauvreté, à l'insalubrité, à l'immigration galopante, à une crise économique et sociale profonde, aux difficultés liées aux infrastructures sous-dimensionnées.
La population, excédée, paralyse une nouvelle fois Mayotte pour protester contre l'insécurité. Cette situation insurrectionnelle n'est pas plus acceptable à Mayotte qu'ailleurs dans notre République. Rétablir durablement la sécurité et l'autorité de l'État doit être la première des priorités.
L'immigration incontrôlée est à l'origine de la pression démographique : il naît l'équivalent d'une classe par jour à la maternité. Il faut certes durcir les règles d'immigration et d'acquisition de la nationalité en vigueur à Mayotte et tarir ainsi la principale difficulté de l'archipel à la source, mais on ne peut plus se contenter de mesures d'urgence, qui permettent seulement d'apaiser les tensions pour un temps.
On voit bien que Mayotte a besoin d'une vision pour adapter efficacement et structurellement l'action de l'État et des collectivités locales à sa réalité. Sans moyens, le droit ne peut s'appliquer efficacement.
Un projet de loi pour un développement accéléré de Mayotte avait été annoncé en 2021. Nous sommes en 2024 et le désespoir s'empare de la population. Eu égard au caractère multidimensionnel de la crise, monsieur le ministre, êtes-vous en mesure de nous annoncer un plan ou une loi de programmation pour Mayotte ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - MM. Philippe Folliot, Thani Mohamed Soilihi et Saïd Omar Oili applaudissent également.)
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 08/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer. Madame la sénatrice, vous avez parfaitement raison, Mayotte connaît des difficultés très importantes liées à l'immigration, à l'insécurité, aux problèmes économiques et sociaux, mais aussi aux transports et aux infrastructures. L'égalité des droits avec le reste du territoire n'est pas garantie.
Je rappelle que c'est le Président Chirac qui a décidé de faire de Mayotte un département. Il nous appartient désormais de tenir cet engagement, dans des conditions évidemment très difficiles. Vous connaissez mon engagement profond pour Mayotte. Je souhaite aider l'archipel à mieux vivre.
Cela passe, tout d'abord, par la lutte contre l'immigration irrégulière. C'est ce que nous avons fait en lançant l'opération Wuambushu et en construisant un deuxième centre de rétention administrative pour Mayotte.
C'est ce que nous avons fait aussi avec la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, qui met désormais à la disposition des autorités des moyens extrêmement importants pour lutter contre l'immigration irrégulière à Mayotte.
Toutefois, celle-ci ne vient pas simplement des Comores ou de Madagascar ; elle vient aussi de l'Afrique des Grands Lacs en raison de l'islamisme galopant dans ces territoires. La présence d'un camp d'immigrés à Cavani a fait exploser une colère qui était déjà très sourde. J'ai pris des mesures sans précédent d'évacuation d'un terrain appartenant au conseil départemental et, pour la première fois, de rapatriement dans l'Hexagone de personnes reconnues comme réfugiées par le droit d'asile français.
Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale qu'un projet de loi sur Mayotte sera présenté très prochainement en conseil des ministres. Il s'agira de prévoir un changement radical sur les questions économiques, sociales, de transport et d'infrastructures pour faire de Mayotte un département comme les autres, ce qui posera évidemment des questions de cotisations et de prestations, qui doivent être les mêmes que sur l'ensemble du territoire national.
Enfin, un changement constitutionnel s'impose. Nous ne réglerons pas les questions migratoires de l'archipel sans une modification radicale du droit du sol et du droit du sang à Mayotte. Le Président de la République en accepté l'augure ; je vous propose d'y travailler ensemble avec le Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour la réplique.
Mme Micheline Jacques. Mayotte, comme l'ensemble des outre-mer, a besoin d'un projet ambitieux, car la situation est aussi le résultat d'une gestion par à-coups et à trop court terme. Je suis persuadée que l'on paie plus cher à long terme - et à tout point de vue - ce que l'on repousse d'année en année.
À Mayotte, le Gouvernement doit donc s'attaquer aux causes profondes, au premier rang desquelles l'immigration. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. - MM. Thani Mohamed Soilihi et Saïd Omar Oili applaudissent également.)
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