Question de Mme DEVÉSA Brigitte (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 08/02/2024
Question posée en séance publique le 07/02/2024
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour le groupe Union Centriste.
Mme Brigitte Devésa. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Tout le monde se souvient du vol MH17, abattu en Ukraine en 2014 par un missile sol-air, tiré par les forces prorusses du Donbass. Aucun des 283 passagers n'a survécu.
Depuis le 1er février 2024, Pékin met en danger la sécurité aérienne dans le détroit de Taïwan. Un vol Air France passe par ce couloir aérien.
L'administration de l'aviation civile chinoise a décidé, unilatéralement, d'une modification de ses itinéraires de vol dans le couloir aérien M503, qui viennent désormais frôler la frontière aérienne officieuse entre Taïwan et la Chine.
L'objectif de Pékin est clair : harceler les défenses aériennes de Taïwan et se servir du passage d'avions civils pour camoufler des manoeuvres militaires.
Taïwan condamne cette décision et pointe les conséquences néfastes en termes de sécurité des passagers internationaux, dont nos ressortissants, en provenance et à destination de Shanghai.
La révocation de l'accord aérien conclu en 2015 entre les deux rives du détroit de Taïwan constitue un coup de force et porte atteinte au statu quo. Malgré une résolution du Sénat votée en mai 2021 et les différents appels de nombreux pays, dont la France, la Chine empêche la démocratie taïwanaise de siéger à l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
J'associe mon collègue Olivier Cadic à ma question : que fera la France pour amener la Chine à revenir à l'accord aérien conclu avec Taïwan en 2015 et sécuriser ainsi nos ressortissants ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 08/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 07/02/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, permettez-moi d'abord un commentaire sur l'actualité que vous venez de décrire. Nous sommes évidemment très préoccupés par les tensions croissantes dans le détroit de Taïwan. Notre position est très claire : nous sommes opposés à toute modification unilatérale du statut, ainsi qu'à tout usage de la force et de la coercition. C'est une attitude constante de la France. (MM. Olivier Cadic et Jean-Baptiste Lemoyne applaudissent.)
C'est un message que la France porte d'ailleurs à un haut niveau auprès des autorités chinoises, en les encourageant à privilégier le dialogue et à éviter toute escalade.
M. Yannick Jadot. Avec la Chine, ça ne marche pas comme ça !
M. Stéphane Séjourné, ministre. La France est attachée à la paix et à la sécurité de la région. Cette position se traduit par le passage régulier de notre marine nationale dans les eaux internationales du détroit. Nous marquons ainsi notre attachement à la liberté de navigation et de survol, conformément au droit international que nous revendiquons dans cette zone.
En ce qui concerne l'Organisation de l'aviation civile internationale, nous examinons de près avec nos partenaires les développements liés à Taïwan. Nous veillons à ce que son absence de l'OACI ne compromette pas la sécurité aérienne. Plus largement, madame la sénatrice, conformément à une autre position constante de la France, nous soutenons, dans le respect de la politique d'une seule Chine, au cas par cas, la participation de Taïwan aux travaux d'autres organisations internationales, si les statuts le permettent et à condition que ce soit d'intérêt collectif. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Devésa, pour la réplique.
Mme Brigitte Devésa. Nul n'est dupe ici : la Chine, irritée par le résultat de la présidentielle à Taïwan, cherche désormais à instrumentaliser l'aviation civile pour des considérations politiques et militaires.
La France doit appeler à l'ouverture de négociations pour sauvegarder le statu quo dans le détroit de Taïwan, fondé sur la paix, la sécurité dans le respect mutuel et l'application des règles de droit. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
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