Question de Mme LE HOUEROU Annie (Côtes-d'Armor - SER) publiée le 15/02/2024

Question posée en séance publique le 14/02/2024

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Annie Le Houerou. Madame la ministre, dès votre prise de fonction, vous êtes allée sur le terrain pour mesurer les préoccupations de nos écoles. Curieusement, vous n'évoquez pourtant pas les fermetures de classes qui constituent le principal sujet d'inquiétude et suscitent des manifestations de parents d'élèves et d'enseignants soutenus par leurs élus.

Dans les Côtes-d'Armor, 45 classes sont menacées de fermeture, pour une baisse de 125 élèves.

Dans nos départements, à Pléguien, Penvénan, Lannion, Flavignac, Aurillac, Châteldon, les fermetures sont dénoncées. Elles conduisent à dépasser les moyennes nationales d'élèves par classe, souvent même à plusieurs niveaux par classe, notamment dans les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI).

« Le réarmement de nos services publics, c'est le réarmement de notre école », clamait Gabriel Attal dans cet hémicycle le 31 janvier dernier. Quel réarmement, monsieur le Premier ministre, quand vous demandez à vos services de fermer des classes pour rendre des postes ?

L'école est le socle de nos communes, qui investissent dans des équipements de qualité. La vie sociale se crée autour de l'école, qui est gage d'emploi local, d'installation d'entreprises et de médecins, ainsi que d'un moindre isolement de nos agriculteurs.

L'autorité ne se décrète pas, elle se construit dans cette cohésion sociale !

Madame la ministre, pour la réussite scolaire de tous nos enfants, pour une école inclusive, pour répondre aux enseignants qui crient leur colère et leur épuisement, pour rassurer les élus, les moyens - vous en convenez - sont insuffisants. Allez-vous donc revenir sur ces suppressions de postes ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST et CRCE-K.)

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 15/02/2024

Réponse apportée en séance publique le 14/02/2024

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice, vous êtes dans un département rural...

Mme Silvana Silvani. Il n'y a pas que le rural ! Vous fermez partout !

Mme Nicole Belloubet, ministre. Comme je l'ai indiqué en réponse à la question précédente, nous suivons avec attention les questions de la ruralité. Dans les départements urbains, les problématiques qui se posent sont un peu différentes, même si elles méritent également d'être prises en compte.

Si, dans le département des Côtes-d'Armor, nous constatons en effet une baisse du nombre d'élèves relativement limitée, je rappelle qu'un effort a été fait pour maintenir le taux d'encadrement des élèves à 5,85.

Contrairement à ce que vous avez indiqué, madame la sénatrice, nous avons fermé, non pas 45 classes, mais 19. (Mme Annie Le Houerou s'exclame.) Le bilan est bien celui-ci.

Comme vous le savez sans doute, des suppressions de classe ont été annulées, ce qui est de nature à répondre aux préoccupations que vous avez exprimées. Je pense notamment aux RPI de Lohuec-Calanhel, ainsi qu'aux nouvelles classes que nous avons ouvertes dans un RPI de Plusquellec. Tout cela prouve que nous prenons en compte le terrain.

Ma préoccupation est que nous puissions disposer, en amont et si possible de manière pluriannuelle, d'une prévision de l'évolution des classes et d'une projection, si ce n'est budgétaire, du moins d'engagement réciproque. Je crois que c'est cela qu'attendent les élus et nos concitoyens. Soyez assurée que je vais m'y atteler, madame la sénatrice.

Pour le reste, je veillerai à ce que soient préservées à la fois la vie de nos villages et de nos cantons et la qualité pédagogique, qui est essentielle à mes yeux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour la réplique.

Mme Annie Le Houerou. Madame la ministre, les fermetures de classes concernent, non seulement les territoires ruraux, mais aussi les zones urbaines. Votre rôle n'est pas d'organiser le déclin de nos communes rurales ou urbaines, il est de promouvoir leur attractivité.

L'école est à ce titre la mère des batailles ; or les effectifs des classes françaises sont les plus élevés d'Europe, les remplacements ne sont pas assurés, provoquant la fuite vers le privé. Le point d'alerte est franchi dans nos écoles. Voilà ce que nous disent les enseignants, motivés, mais frustrés de la dégradation des conditions de travail et de la violence qui se traduit dans les fiches d'incident qui remontent au ministère.

L'inclusion suppose des moyens et des classes moins chargées. Nous refusons l'école du tri social !

Si l'école est votre priorité, annulez les suppressions de postes et ne diminuez pas des moyens que vous estimez déjà insuffisants ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)

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