Question de M. FARGEOT Daniel (Val-d'Oise - UC) publiée le 15/02/2024
Question posée en séance publique le 14/02/2024
M. le président. La parole est à M. Daniel Fargeot, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Daniel Fargeot. Ma question s'adresse à madame la secrétaire d'État chargée du numérique.
La semaine dernière, le groupe Atos, entreprise de services numériques implantée dans le Val-d'Oise, renonçait à son projet d'augmentation de capital. Dans la foulée, le titre dévissait une nouvelle fois de 25 %, soit un repli de plus de 50 % de sa valeur depuis le début de l'année et de 95 % en trois ans, traduction boursière d'une réelle perte de confiance dans la capacité de l'entreprise à se transformer.
Le projet de scission entre les activités d'infogérance et les activités de cybersécurité plus stratégiques a du mal à convaincre, malgré la récente présence d'Airbus à la table des négociations. Atos est bel et bien au bord de la faillite et confronté à une véritable problématique de liquidité.
Le recours annoncé à un mandataire ad hoc facilitera sans aucun doute les discussions avec les vingt-deux banques créancières pour refinancer les 3,6 milliards d'euros de dettes du groupe d'ici à la fin de l'année 2025.
Cela pourrait être l'histoire ordinaire d'une entreprise qui connaît une grave crise financière et qui utilise des outils lui permettant de gagner du temps pour négocier. L'histoire n'est peut-être toutefois pas si ordinaire, puisque le Sénat s'apprête à lancer une mission d'information sur les raisons de cette déconfiture. Et pour cause, nous sommes bien dans une situation d'urgence, car la France est plus que jamais liée à Atos.
Le géant informatique intervient en effet dans les secteurs stratégiques fondamentaux en matière de défense et de nucléaire. C'est aussi un partenaire de premier plan des jeux Olympiques de 2024 qui gère les opérations technologiques et de sécurité des soixante-trois sites olympiques et paralympiques.
M. le ministre Bruno Le Maire a indiqué la semaine dernière dans Les Échos que l'État « utilisera tous les moyens à sa disposition pour préserver les activités stratégiques » du groupe.
Ma question est simple, madame la secrétaire d'État : quels sont ces moyens indispensables pour garantir la continuité de nos activités sensibles, sans perte de souveraineté, et pour pérenniser nos 10 000 emplois en France ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Rachid Temal applaudit également.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique publiée le 15/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 14/02/2024
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique. Monsieur le sénateur Fargeot, je tiens tout d'abord à vous assurer de la pleine et entière mobilisation de l'intégralité des membres du Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le dossier Atos, crucial pour notre pays.
Comme vous l'avez rappelé, Atos est l'un des fleurons de l'informatique. Ses technologies jouent un rôle clé pour notre autonomie stratégique, notre sécurité collective et notre défense.
Atos est aussi chargé de nombreux services pour la gestion des services publics et parapublics que nous utilisons quotidiennement.
Au mois de novembre dernier, M. le ministre Bruno Le Maire a indiqué que l'État veillerait à ce que les activités les plus sensibles, notamment les activités en lien avec la défense et les supercalculateurs, restent bien sous contrôle de l'État français.
M. Rachid Temal. Comment ?
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État. Nous sommes déterminés à défendre fermement les intérêts de la France dans ce dossier, monsieur le sénateur.
Nous le faisons notamment au travers des mécanismes de contrôle des investissements étrangers en France.
M. Rachid Temal. Comment ?
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État. Nous disposons également d'autres outils que nous saurons mobiliser si nécessaire.
M. Rachid Temal. Avec quels moyens ?
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État. L'État veillera ainsi à encadrer et coordonner les discussions de restructuration en cours, avec la mobilisation du comité interministériel de restructuration industrielle qui accompagne d'ores et déjà le groupe.
M. Rachid Temal. Avec quels moyens ?
Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État. Atos est par ailleurs l'un des principaux intégrateurs des technologies conçues pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), qui a audité les infrastructures développées par Atos très récemment, n'a à ce jour identifié aucune dégradation des relations avec Atos. Les équipes de l'entreprise continuent de travailler en étroite coordination et en bonne relation avec l'Anssi sur la sécurisation des infrastructures sensibles pour l'organisation des jeux Olympiques.
Nous serons enfin naturellement très attentifs aux conclusions de la mission d'information que le Sénat conduira. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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