Question de Mme SENÉE Ghislaine (Yvelines - GEST) publiée le 29/02/2024
Question posée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Ghislaine Senée. Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, vous avez décidé par décret d'une nouvelle cure d'austérité de 10 milliards d'euros pour notre pays, reconnaissant par là même le caractère insincère du projet de loi de finances pour 2024.
Depuis sept ans, vous voulez faire croire aux Français que l'on peut réduire, à la fois, les recettes fiscales de l'État et les dépenses publiques. Or, dans le domaine des finances publiques, moins plus moins ne fera jamais plus !
Alors qu'un gouvernement devrait protéger et anticiper l'avenir, vous participez aveuglément au creusement des inégalités dans notre pays et vous précarisez, encore et toujours, les plus fragiles.
Éducation : -1,7 milliard d'euros, et autant de professeurs, de chercheurs, d'assistants d'éducation, d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), d'infirmières et d'infirmiers scolaires que l'on ne pourra pas recruter.
Écologie : -2,1 milliards d'euros, et autant de passoires énergétiques que l'on ne rénovera toujours pas en 2024.
Emploi et formation : - 1,1 milliard d'euros, et autant de demandeurs et demandeuses d'emploi sans solution de formation et de retour vers l'emploi.
Pourtant, l'argent est là. Il existe.
Niches fiscales et sociales, réductions d'impôts, baisses des cotisations patronales, aides directes : pour les grandes entreprises, pour les actionnaires, pour les 1 % les plus riches de notre pays, l'argent pleut chaque année un peu plus, mais sans aucun effet manifeste sur les indicateurs économiques qui vous sont si chers.
Monsieur le ministre, quand allez-vous abandonner ce dogme absurde et inefficace du « toujours moins de fiscalité pour les plus aisés », au détriment des services publics et des réponses urgentes et pérennes à la crise sociale et climatique ? Quand allez-vous cesser de mentir aux Français en prétextant une conjoncture défavorable que vous étiez le seul à ne pas voir venir ? Quand allez-vous enfin anticiper et investir pour l'avenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 29/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Madame la sénatrice, je le redis, il ne s'agit pas d'une cure d'austérité ! (Protestations sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)
Savez-vous ce qu'était l'austérité dans les pays qui l'ont connue ? La baisse des salaires et des rémunérations, l'augmentation des impôts, la fermeture des services publics et la diminution des pensions de retraite, voilà ce qu'est l'austérité ! (Exclamations sur les mêmes travées.)
Je ne vous dis pas que nous ne demandons pas de faire un effort collectif... D'ailleurs, cet effort est ciblé sur l'État, et non pas sur les collectivités territoriales ou sur la sécurité (Mêmes mouvements.), dans un souci d'exemplarité.
Vous dites, madame la sénatrice, que nous avons renoncé à toutes nos ambitions écologiques. Or nous avons débattu ici même du budget vert de l'État ; vous savez donc quel effort est fait dans le domaine de la transition écologique, un sujet auquel, je le sais, vous êtes attachée. Nous y consacrons 40 milliards d'euros dans la loi de finances - je vous invite à consulter les documents, nous en avons débattu ensemble -, ce qui représente une hausse de plus de 8 milliards d'euros. C'est le budget le plus vert de notre histoire ! (Marques d'ironie sur les travées des groupes SER et CRCE-K.) Nous continuons à investir dans la transition écologique comme jamais !
Au travers de MaPrimeRénov', 800 millions d'euros supplémentaires sont consacrés à la rénovation énergétique des logements, soit davantage que l'année dernière.
Pour le ferroviaire, nous dépenserons plus que l'année dernière, et nous ferons de même pour les énergies renouvelables et pour la décarbonation de l'industrie.
M. Jean-François Husson. Et encore des dépenses, allons-y !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Nous continuons à investir comme jamais pour la transition écologique ! Nous produisons cet effort alors que nous faisons face à une situation exceptionnelle de baisse de nos recettes ; il nous faut donc ajuster nos dépenses.
Je le redis, cet effort représente 1,5 % au maximum de l'ensemble des crédits de l'État. C'est loin d'être une cure d'austérité !
On ne peut pas laisser nos finances publiques dériver... (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. C'est un aveu !
M. Thomas Cazenave, ministre délégué. Avec le Premier ministre et Bruno Le Maire, c'est ce que nous défendons : garantir, pour les générations suivantes, que nous savons aujourd'hui gérer correctement notre budget. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour la réplique.
Mme Ghislaine Senée. Monsieur le ministre, à force de toujours passer en force et de ne pas vouloir débattre, vous ne parvenez plus à convaincre, ni à gauche ni à droite de cet hémicycle ! Nous étions là lorsque le projet de loi de finances a été présenté ; nous savons donc pertinemment que ce budget n'est pas vert et que vous dites des mensonges. Cessez de mentir aux Français et agissez !
Nous nous retrouverons au mois de juillet pour l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) ; nous verrons alors qui a raison ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)
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