Question de M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 29/02/2024
Question posée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Jean-Michel Arnaud. Madame la ministre chargée du tourisme, le dérèglement climatique va profondément bouleverser - cela commence déjà - nos modes de vie, particulièrement dans les territoires de montagne. Comment accompagner la transformation dans ces territoires ?
J'ai lu récemment deux rapports.
L'un, issu d'une commande faite par Élisabeth Borne à l'ancien ministre Joël Giraud et intitulé Pour une montagne vivante en 2030, plaide pour une vision de long terme avec des investissements dans le domaine de la formation et du logement, afin de favoriser la diversification des activités et la préservation de la démographie. En somme, il expose la façon dont peuvent se conjuguer économie de la montagne et développement durable, avec maintien de l'activité coeur - l'activité neige -, et prévoit trente-trois recommandations concrètes.
L'autre, celui publié par la Cour des comptes le 6 février dernier, porte sur le sujet des stations de ski face au réchauffement et au changement climatiques. Ses conclusions sont bien différentes. Les magistrats de la rue Cambon dépeignent un secteur d'activité sous perfusion de fonds publics, « incapable » de s'adapter aux enjeux écologiques. Leur conclusion générale se fonde exclusivement sur une grille de lecture financière et sur des indicateurs très contestables.
À titre d'exemple, la Cour des comptes évalue la vulnérabilité des stations sur la base d'une altitude moyenne sans prendre en compte l'étendue du domaine, l'exposition des pistes ou encore le nombre de communes supports. À croire que la culture montagnarde des magistrats de la Cour des comptes se limite à la montagne Sainte-Geneviève et ses 61 mètres d'altitude à Paris !
Ma question est simple, madame la ministre : pour quelle vision de la montagne le Gouvernement va-t-il opter ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation publiée le 29/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation. Monsieur le sénateur Arnaud, vous le savez, cela fait désormais plusieurs années que le Gouvernement est engagé sur cette question et que nous suivons de près la situation économique des stations, que vous avez évoquée et qui est pointée, tant pour aujourd'hui que pour l'avenir, par le rapport de la Cour des comptes.
Nous apportons un soutien massif en matière d'investissements. Le plan Avenir montagnes, lancé par l'ancien Premier ministre Jean Castex, vient de s'achever, avec des investissements qui représentaient - il me semble important de le rappeler - un peu plus de 330 millions d'euros, au service d'une montagne des quatre saisons.
Je tiens à le dire clairement, monsieur le sénateur. Vous vous êtes engagé en faveur du ski, qui est important pour la montagne, et il ne s'agit ni de le dénigrer ni de le remplacer. Mais il faut aussi accompagner les élus de la montagne, comme ils l'appellent - je le crois - de leurs voeux, dans le développement d'une montagne de chaque saison, qui soit capable d'accueillir les touristes même en dehors des périodes d'enneigement.
Les changements climatiques sont structurels, vous l'avez dit. Nous accompagnons des projets très concrets avec des subventions massives de plusieurs millions d'euros pour aménager aujourd'hui la montagne et faire en sorte que celles qui seront moins enneigées puissent proposer d'autres activités.
Je tiens à rappeler que les clients répondent présent, puisqu'il faut saluer le taux d'occupation des stations - je n'y suis pour rien, raison de plus pour m'en féliciter ! Plus de 50 % d'occupation en plein mois de juin dans les Alpes, 60 % dans les Alpes du Nord l'été et jusqu'à la mi-septembre, et 58 % dans les Alpes du Sud : c'est bien la démonstration que, s'il y a la montagne du ski, il y a aussi la montagne de l'avant-ski, et celle de l'après-ski. Le Gouvernement est attentif à accompagner les mutations de cette montagne sans avoir une vision parisienne - comme vous pouvez le dénoncer, parfois à juste titre en évoquant le ski -, mais en étant très lucide, car les acteurs de la montagne le sont. Vous avez écrit très récemment, le 6 février dernier, à Bruno Le Maire : le courrier de réponse devrait prochainement vous être envoyé, j'y veille personnellement.
Les difficultés conjoncturelles sont importantes, et les enjeux structurels, massifs. À l'aune du rapport Giraud, 2030 est le bon horizon. Nous serons aux côtés des collectivités qui, elles aussi, s'engagent - car je ne voudrais pas oublier leur investissement. Des centaines de millions d'euros sont déployés pour accompagner la montagne face à ses difficultés actuelles, mais surtout pour l'accompagner dans ses succès futurs. La montagne, ça nous gagne, mais, surtout, elle gagne des touristes, et pas seulement en hiver, mais pendant les quatre saisons. À nous d'être à la hauteur et de l'accompagner ! (MM. François Patriat et Dominique Théophile applaudissent.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour la réplique.
M. Jean-Michel Arnaud. Je vous remercie de l'attention que vous portez à la montagne.
En pratique, je souhaite qu'une clarification soit apportée en ce qui concerne le travail des experts de la Cour des comptes, qui est complètement à côté de la plaque si l'on regarde la manière dont les choses ont été évaluées. Il faut que cela soit dénoncé clairement par le Gouvernement.
Par ailleurs, nous attendons une nouvelle version du plan d'aménagement de la montagne, qui doit prévoir non seulement une diversification des activités, mais aussi une consolidation de l'existant. Je pense en particulier à des aménagements pour lesquels des autorisations ont été données, et qui n'ont pas fait l'objet de recours juridique : il faut les terminer, car c'est de cette manière que l'on respectera les acteurs de la montagne. Je pense en particulier à ce qui se passe sur la montagne de la Meije, à La Grave, dans le département des Hautes-Alpes. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
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