Question de M. COZIC Thierry (Sarthe - SER) publiée le 29/02/2024
Question posée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Thierry Cozic. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, qui brille une nouvelle fois par son absence.
Un dimanche soir de la semaine dernière, vous annonciez, l'air faussement grave, la nécessité de réaliser 10 milliards d'euros d'économies sur le budget pour 2024. Cette annonce inédite, départie de toute onction démocratique, et dont je viens de rappeler le montant colossal, a opportunément permis, une fois de plus, de se détourner du Parlement.
M. Jean-François Husson. C'est vrai !
M. Thierry Cozic. Sur toutes les travées de cet hémicycle, nous vous avions pourtant prévenu, tout comme le Haut Conseil des finances publiques et la Banque de France. Mais vous n'avez écouté que vous-même. Votre prévision de 1,4 % était irréaliste, tout comme celle retenue de 1 %. On frôle l'insincérité budgétaire !
Monsieur le ministre, l'austérité n'est pas une fatalité : c'est un choix politique. En refusant d'augmenter les impôts des plus aisés, vous faites le choix d'une punition collective à l'égard des classes moyennes que vous prétendez pourtant servir. Alors que le quinquennat du Président de la République « sera écologique ou ne sera pas », il est stupéfiant de constater que, avec plus de 2 milliards d'euros de coupes sèches, le budget le plus impacté reste celui de l'écologie. Sans parler des 400 millions d'euros de dotation du fonds vert que vous supprimez pour nos collectivités territoriales !
Loin des discours vertueux qui ne convainquent plus personne, une fois de plus, c'est l'écologie qui fera office de variable d'ajustement. Alors que l'effet récessif de cette suppression de crédits est établi, pensez-vous qu'un tel coup de rabot budgétaire soit de nature à réarmer l'économie que vous prétendez défendre ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 29/02/2024
Réponse apportée en séance publique le 28/02/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, est-ce qu'on se détourne du Parlement en prenant un décret d'annulation ? (M. Mickaël Vallet ironise.) J'ai déjà répondu à cette question. C'est la loi organique sur les lois de finances qui nous permet de prendre des mesures d'urgence, des décrets d'annulation. Cela nous est arrivé par le passé.
L'annulation est importante - c'est vrai -, mais c'est parce que le ralentissement économique est lui-même considérable, et elle est plus précoce dans l'année, parce que le ralentissement a justement eu lieu à la fin de 2023. Encore une fois, avec Bruno Le Maire, je me tiens à la disposition de la commission des finances. Nous serons auditionnés dès la semaine prochaine pour expliquer dans le détail le décret d'annulation.
En revanche, vous nous accusez d'insincérité budgétaire. Permettez-moi de revenir sur les prévisions économiques. Le dépôt du projet de loi de finances a eu lieu le 27 septembre dernier. À cette époque, l'OCDE, le Fonds monétaire international (FMI) et la Commission européenne prévoyaient une croissance pour notre pays de 1,2 %, 1,3 % ou 1,4 %.
À l'époque, notre prévision économique était de 1,4 %. En novembre dernier, la Commission européenne prévoyait encore une croissance de 1,2 %. Votre accusation d'insincérité serait valable si nous étions seuls à revoir notre prévision de croissance durant ce mois de février. Or, je vous l'ai dit, la Commission européenne, l'Allemagne et nous-mêmes avons tenu compte des effets du ralentissement de la conjoncture économique.
En ce qui concerne les prévisions de la Banque de France, je rappelle que prévoir est un exercice difficile. À la fin de 2022, elle prévoyait une croissance de 0,3 % en 2023, alors que celle-ci a été finalement de 0,9 %. C'est la raison pour laquelle je maintiens que nos prévisions ont été rigoureuses. Il était de notre responsabilité de nous adapter immédiatement à la nouvelle donne économique. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour la réplique.
M. Thierry Cozic. Monsieur le ministre, vous cherchez à vous dédouaner de votre impéritie, mais les crises ne datent pas d'hier. C'est précisément à l'aune de ces dernières que nous vous avions mis en garde dès l'automne dernier.
M. le président. Il faut conclure.
M. Thierry Cozic. Mais en supprimant 8 000 postes dans l'enseignement scolaire, 7 500 dans la recherche, 300 dans la justice, c'est l'avenir de notre pays que vous sacrifiez sur l'autel des marchés financiers que vous entendez contenter. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
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