Question de M. BURGOA Laurent (Gard - Les Républicains) publiée le 01/02/2024
M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les enlèvements d'enfants à l'étranger par l'un des parents.
La mobilité de la population permet des départs à l'étranger bien plus fréquemment et bien plus rapidement. Ainsi, notre droit de la famille comme notre droit pénal et international semblent obsolètes pour protéger efficacement nos concitoyens lorsqu'un de leurs enfants est enlevé à l'étranger par le deuxième parent. Cet enlèvement prive l'enfant d'un parent et ce, trop souvent, avec l'intention que cela soit définitif. Il lui impose un changement de pays et donc de protection juridique et sociale, il lui impose une culture et entraine parfois la perte de sa langue maternelle.
Il lui demande si une réforme transversale est en cours de préparation au ministère ou si le renforcement d'outils de protections juridiques sont à l'étude.
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En attente de réponse du Ministère de la justice.
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