Question de M. VALLET Mickaël (Charente-Maritime - SER) publiée le 01/02/2024
M. Mickaël Vallet interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par les ostréiculteurs suite à l'interdiction administrative de la vente d'huitres de plusieurs bassins en France.
Il y a près d'un an, il avait déjà adressé au Gouvernement, par le biais d'une question écrite puis d'une question orale, des interrogations à ce sujet.
La conchyliculture, et singulièrement l'ostréiculture, sont fréquemment touchées, durant les périodes hivernales, par des épidémies de norovirus induites par divers dysfonctionnements des stations de traitement des eaux. En témoigne l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2023 qui a imposé l'interdiction de la vente d'huitres du bassin d'Arcachon en raison de la contamination de sa production au norovirus.
Si, sur les 375 sites d'élevage que compte la France, seulement quatre ont fait l'objet d'une fermeture, c'est tout le secteur qui a été touché par cette annonce, provoquant en effet chez les consommateurs une crainte injustifiée. En plus du préjudice symbolique, cette fermeture de 28 jours provoquerait la perte sèche de 5 millions d'euros pour les ostréiculteurs concernés.
Cette contamination au norovirus n'est pas de leur fait. La profession est victime de la saturation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales qui engendre des débordements dans le milieu naturel. Les promesses d'amélioration du contrôle du traitement des eaux usées, pour que celles- ci rejettent le moins possible de norovirus, sont à ce jour restées lettre morte.
Au-delà de ce problème, la méthode même sur laquelle reposent ces interdictions interroge : la détection de génome du norovirus n'informe pas sur la virulence du virus en tant que telle.
Lorsqu'il avait interrogé le Gouvernement de l'époque, sur ce sujet, réponse lui avait été faite que la méthode du programme Oxyvir 2 pourrait être utilisée pour mieux « cibler les norovirus infectieux et éviter la fermeture injustifiée de sites ». L'étude devrait être finalisée aujourd'hui. Il souhaite donc connaitre la position du Gouvernement quant aux discussions actuelles au niveau européen ainsi que le délai prévu pour l'éventuelle validation de cette méthode.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
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