Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 01/02/2024
Mme Évelyne Renaud- Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fragilité économique de la Mission laïque française (MLF). Association à but non lucratif reconnue d'utilité publique, la MLF est à la tête d'un réseau de 108 établissements d'enseignement français à l'étranger scolarisant plus de 61 000 élèves dans 37 pays. Elle est liée à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) par un accord- cadre signé en 2022, établissant leurs conditions de coopération financières et administratives pour quatre ans. En décembre 2023, l'équipe dirigeante de la MLF a fait part des importantes difficultés financières qu'elle rencontre et a sollicité un secours financier exceptionnel et urgent de 3 millions d'euros - pour éviter une cessation de paiement au printemps 2024 - et la révision de l'accord- cadre avec l'AEFE, qu'elle juge aujourd'hui déséquilibré. Porté par voie d'amendement lors du projet de loi de finances 2024, ce soutien n'a pas été adopté. Elle souhaiterait connaître la situation actuelle de la MLF et les conséquences d'une éventuelle faillite financière sur les établissements, l'ensemble du corps enseignant, les personnels et les familles. Elle l'interroge sur une possible révision de l'accord-cadre ainsi que sur la conception et la mise en oeuvre d'un plan de redressement par la MLF. Enfin, elle lui demande qu'un audit de l'association puisse au plus vite être diligenté.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
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