Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 01/02/2024
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la continuité de l'action consulaire et des opérateurs français au Niger. Depuis le coup d'État militaire intervenu dans le pays à l'été 2023, la sécurité des Français au Niger, ainsi que celle des emprises diplomatiques et consulaires et des opérateurs français, n'est plus assurée. Ceci a conduit l'agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et l'équipe de direction du lycée français de Niamey à mettre en place un enseignement à distance complet depuis le 1er septembre 2023. L'ambassade de France et l'ensemble de ses services - dont la régie d'avances et de recettes - ont également fermé leur porte le 2 janvier 2024. Alors que des centaines de Français sont restés dans le pays, il l'interroge d'une part sur l'avenir du lycée français - à partir du moment où celui-ci ne peut plus durablement accueillir physiquement les élèves, enseignants et personnels - et sur le maintien du niveau des bourses scolaires pour l'année en cours, ainsi que sur l'instruction des demandes de bourses pour la prochaine année scolaire. Il le questionne d'autre part sur les versements d'allocations aux Français résidant au Niger et les subventions de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), assurés en temps normal par la régie.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/03/2024
L'établissement Jean de la Fontaine à Niamey sera mis en veille après la fin d'année scolaire en cours. Depuis la rentrée 2023, la continuité pédagogique est assurée à distance : 174 élèves suivent actuellement cet enseignement à distance, parmi lesquels 40 boursiers (binationaux). Les élèves passant des examens en 2024 pourront le faire, en partenariat avec des établissements de l'Enseignement français à l'étranger, au Togo et au Bénin ; le Togo restant privilégié puisqu'il accueille l'Institut régional de formation. Durant le mois de septembre 2024, la mise en veille du lycée La Fontaine de Niamey devrait être effective en attendant que les conditions d'une remise en activité se présentent. Pour les élèves actuellement scolarisés à Jean de la Fontaine, les solutions envisagées sont leur scolarisation dans un établissement homologué hors du Niger, leur scolarisation dans un établissement à programme français à Niamey ou une poursuite de scolarité à distance par le Centre national d'enseignement à distance (CNED) réglementé. Les bourses sont transférables pour les élèves français scolarisés par le CNED réglementé ou dans tout autre lycée homologué en dehors du Niger. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) accompagnera les familles dans ces démarches. S'agissant des aides sociales directes, sur les 12 allocataires de 2023, 10 sont restés sur place. L'ambassade de France à Lomé reprendra le suivi des affaires sociales. S'agissant des subventions de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), aucun dossier n'a été déposé au titre de la campagne 2024 pour le Niger.
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