Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 01/02/2024
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le « consulat olympique » en activité depuis le 1er janvier 2024. À quelques mois du début de la compétition en France, la sous-direction des visas à Nantes a mis en place une procédure traitant les demandes de visas sollicités par les membres de la « famille olympique et paralympique ». Ce consulat dématérialisé doit permettre de fluidifier l'arrivée massive des athlètes, des délégations, des institutionnels et des journalistes en centralisant leur demande. Ce nouveau dispositif - qui ne concerne pas le grand public détenteur de billets - attend environ 70 000 demandes de visas de court séjour. Concrètement, les données biométriques recueillies par les postes consulaires ou les centres « visas » seront transmises à la plateforme numérique « France-Visas » et traitées par le consulat olympique. Celui-ci délivrera un visa totalement dématérialisé qui ne sera plus apposé sur le passeport, mais intégré directement à la carte d'accréditation. Il souhaiterait savoir quels sont les moyens humains et financiers supplémentaires alloués pour la mise en place de ce dispositif, mais également pour les consulats qui sont les premiers « guichets » à l'étranger. Il l'interroge sur la sécurité de ces visas dématérialisés ainsi que sur leur possible extension à la délivrance des visas après les jeux Olympiques.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 21/03/2024
Le consulat olympique, installé à Nantes, est placé sous la double tutelle : du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) pour la délivrance de visas aux membres de la famille olympique et paralympique (FOP) titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport de service, d'un passeport officiel, d'un passeport spécial ou d'un laissez-passer délivré par une organisation intergouvernementale, ainsi que pour les cas individuels relevant de la politique étrangère de la France ; du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer (MIOM) pour la délivrance de visas aux membres de la FOP titulaires d'un passeport ordinaire. Le consulat olympique est composé d'agents titulaires mis à disposition par les deux ministères (donc sans impact budgétaire) et d'agents contractuels recrutés par le MIOM. 9 agents ont été recrutés dès l'ouverture du consulat, 7 agents supplémentaires au 1er février 2024, et 4 autres recrutements sont prévus pour le mois de mars. L'équipe pourra être renforcée en fonction de l'augmentation de l'activité du consulat. Les demandes de visa des membres de la FOP délivrés pour la période des Jeux (26 juin au 8 octobre 2024) seront instruites en majeure partie par le consulat olympique. Pour déroger au processus classique de délivrance, c'est-à-dire l'impression d'une vignette à apposer sur le passeport, une solution spécifique a été adoptée via la plateforme en ligne France-Visas. Celle-ci a nécessité le développement d'outils et d'interfaces spécifiques entre le système d'information du Comité d'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques (« ACR ») et France-Visas, pour absorber les demandes de visa attendues (environ 70 000 selon les retours d'expérience des précédents Jeux) sur une période de quelques mois. Le portail « ACR » sera le point d'entrée unique pour les demandes d'accréditation et de visa. A l'issue des contrôles sécuritaires réalisés par les autorités compétentes, la demande de visa est instruite par le consulat olympique. Les informations visa (dont le numéro de vignette et la territorialité) sont transmises automatiquement au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) via France-Visas. Le COJOP imprime une pre-valid card (PVC) affichant ces informations, qu'elle transmet aux organisations responsables locales chargées de les distribuer en main propre à chacun des membres de la FOP participant effectivement aux Jeux avant leur voyage. Ce processus novateur, qu'il n'est à ce jour pas envisagé de généraliser, permettra de décharger les postes diplomatiques et consulaires de la partie instruction et délivrance de la très grande majorité des visas olympiques. Le réseau diplomatique et consulaire sera cependant mis à contribution pour : L'instruction des demandes de visas pour les membres de la famille des Jeux pendant les périodes pré-Jeux (jusqu'au 25 juillet 2024) et post-Jeux (du 9 octobre 2024 au 8 octobre 2025) Le recueil de la biométrie des membres de la famille des Jeux La gestion des demandes de visas des délégations officielles Le traitement des demandes de visas de long séjour le cas échéant L'instruction des demandes tardives de la famille des Jeux Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères se donne les moyens budgétaires et humains de faire face à une demande croissante dans les services des visas. En programmation 2023, 15 postes de travail ont été créés au profit de ces services, et 17 équivalents temps plein supplémentaires y seront créés en programmation 2024. Les cellules transversales de lutte contre la fraude seront également renforcées. 978 mois de vacations ont été accordées en 2023 au bénéfice des services des visas, et pour 2024, ce ministère a demandé à ce que la recette "Attribution de produits visas" soit réhaussée à hauteur de 1,5% afin de faire face au surcroit d'activité généré par les Jeux olympiques. En outre, 45 missions de renfort ont été effectuées par des agents du MEAE dans les services des visas en 2023, dont 8 par des missionnaires du Centre de soutien et de renfort consulaire créé à l'été 2023.
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