Question de M. GAY Fabien (Seine-Saint-Denis - CRCE-K) publiée le 01/02/2024
M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir de l'entreprise GEAST.
En 2015, le ministre de l'économie de l'époque (l'actuel Président de la République) autorisait la vente des activités énergétiques d'Alstom à General Electric (GE), son principal concurrent.
Dans les entreprises cédées, on trouve notamment l'entreprise GEAST, spécialisée dans la production des turbines à vapeur « Arabelle » fabriquées à Belfort et qui équipent tant les centrales nucléaires à travers le monde que nos centrales nucléaires actuelles et à venir, au titre du programme EPR2.
Relativement à cette opération, une information judiciaire a été ouverte pour corruption d'agent public étranger et recel, par suite d'une plainte de l'association ANTICOR, visant le groupe cédant.
Près de 8 ans après, constatant l'erreur stratégique de la vente de GEAST, alors que la France relance un nouveau programme de construction de centrales nucléaires, l'ancien ministre devenu Président de la République annonçait en 2022 le rachat par EDF de cette entreprise essentielle pour la production et la maintenance des turbines.
Le groupe américain revend donc au prix fort les savoir-faire du fleuron Alstom, tout en conservant certains éléments liés à la construction de l'îlot conventionnel des centrales nucléaires et, selon certaines sources, de précieux brevets.
Cela, alors que GE n'a pas respecté ses engagements, formulés lors de la vente du site d'Arabelle, notamment l'embauche d'au moins un millier de personnes. À l'inverse, en 2019, le groupe supprimait plus d'un millier d'emplois en France, notamment au sein de GEAST.
Plus encore, GE est désormais visé par une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, ouverte par le parquet national financier à la suite d'un signalement et d'une plainte déposée au nom des syndicats de l'ex-Alstom.
La vente, négociée en novembre 2022 sous la houlette de l'Élysée, devait se réaliser en décembre 2023.
Cependant, la date a été reportée, sans aucune explication de la part de l'État actionnaire, les difficultés semblant davantage politiques qu'industrielles.
Seraient en cause les sanctions états-uniennes prononcées contre la Russie, et incidemment ROSATOM, l'entreprise publique russe spécialisée dans l'énergie atomique, qui représente encore 50 % de l'activité de GEAST. Privée de la plus grande partie de son chiffre d'affaires liée à l'exportation, l'entreprise ne serait alors plus rentable pour EDF.
Plus précisément, certaines technologies utilisées par GEAST resteraient sous le giron de GE, cela entraînant une crainte pour EDF quant à la bonne exécution de l'actuel carnet de commandes.
De plus, 3 200 salariés se trouvent en ce moment dans le flou le plus total concernant le futur de leur activité. En effet, les investissements tant humains que matériels, nécessaires à la bonne exécution du programme EPR2, sont suspendus jusqu'à la réalisation de la cession à EDF.
Il souhaite donc savoir si le Gouvernement compte intervenir pour lever les freins au projet de rachat de l'entreprise GEAST par EDF auprès de General Electric, notamment s'il compte se saisir de la question du maintien des contrats passés avec la société ROSATOM dans le domaine du nucléaire civil, et si sera rendu public l'ensemble des conditions de vente.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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