Question de M. FOLLIOT Philippe (Tarn - UC) publiée le 01/02/2024
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre des armées sur le nombre de passages de la Marine nationale visant à maintenir la permanence effective de notre souveraineté sur l'île de La Passion-Clipperton. Au regard de l'importance de notre domaine maritime sur place, la surveillance maritime de nos eaux, qui incombe en particulier à la Marine nationale, est essentielle. En effet, si la superficie terrestre de l'île n'est que de deux kilomètres carrés, sa zone économique exclusive engendrée au titre de la Convention des nations unies sur le droit de la mer est de 436 431 km2. En cela, elle est largement supérieure à celle de la France hexagonale (354 346 km2). À cet égard, il souhaiterait connaître les actions menées pour souligner la souveraineté française sur ce territoire, et en particulier, le nombre de navires de la Marine nationale qui sont allés y patrouiller, le nombre de jours de mer effectués sur place et le cas échéant de débarquements, sur les années 2021, 2022 et 2023. Au même titre, il souhaiterait connaître pour les trois prochaines années le nombre de passages aujourd'hui prévus et les modalités de ceux-ci.
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Réponse du Ministère des armées publiée le 16/05/2024
Les missions de souveraineté française sur l'île de Clipperton et dans les espaces maritimes associés sont assurées par des bâtiments des forces armées en outre-mer ou de métropole. Le passage par cette île isolée du Pacifique s'intègre dans le cadre d'actions plus globales dans la région (opérations de surveillance et de police des pêches, actions de coopération, exercices multinationaux). Entre 2021 et 2023, quatre bâtiments de la marine nationale ont patrouillé dans la zone économique exclusive de l'île pour un total de onze jours de mer. Ces missions ont été réalisées par un bâtiment de soutien et d'assistance outre-mer en 2022 et une frégate de surveillance, un porte-hélicoptères amphibie et une frégate légère furtive en 2023. Complétée par une surveillance satellitaire, cette activité est supérieure au contrat fixé dans la stratégie militaire opérationnelle pour l'Amérique latine, à savoir un passage tous les deux ans. Aucune mission n'a eu lieu en 2021 compte tenu du ralentissement de l'activité lié à la pandémie de covid-19. Si aucune infraction n'a été relevée en matière de police des pêches, plusieurs navires ont fait l'objet d'un contrôle renforcé et d'interrogations par voie radiophonique. Par ailleurs, trois survols non autorisés de l'espace aérien national par des hélicoptères appartenant à des senneurs mexicains ont été observés depuis 2022. Les armateurs concernés ont tous été avertis par le haut-commissaire de la République en Polynésie française. À chaque passage, les bâtiments engagés ont procédé à des débarquements de personnel. Outre la restauration des marques de souveraineté, les militaires ont effectué des patrouilles terrestres et des opérations de nettoyage des plages sur lesquelles s'accumulent de très grandes quantités de déchets. À l'avenir, la dynamique devrait être conservée et le rythme de passage ne devrait pas faiblir, les travaux de planification étant par ailleurs toujours en cours. Pour 2024, une frégate de surveillance a effectué cinq jours de mer en février et un second bâtiment pourrait être engagé au mois de juin. Au second semestre 2025, un patrouilleur outre-mer basé en Polynésie française devrait s'y rendre dans le cadre d'une mission au profit du service hydrographique et océanographique de la Marine. En 2026, le relais pourrait être assuré par une frégate de surveillance des forces armées aux Antilles.
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