Question de M. FOLLIOT Philippe (Tarn - UC) publiée le 01/02/2024
M. Philippe Folliot appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation de l'aire marine protégée (AMP) de l'Île de La Passion-Clipperton. En effet, en 2016, pour satisfaire ses engagements internationaux relatifs à la protection des mers et des océans, la France a décidé de créer une aire marine protégée dans les eaux de l'île. L'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton » a ainsi affirmé la nécessité de « garantir l'équilibre biologique des milieux naturels marins nécessaires à la préservation des populations locales des espèces animales protégées mentionnées ». Dans ce cadre, il souhaiterait savoir quelles sont les actions concrètes et précises qui ont été menées pour rendre effective cette protection. Par ailleurs, il aimerait savoir quels sont résultats de cette protection et comment ceux-ci peuvent être quantifiés.
- page 332
Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité.
Page mise à jour le