Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 01/02/2024
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la complexité du système des cartes carburant utilisées par les gendarmes pour leurs véhicules de fonction.
En France, l'effacement progressif des stations-service traditionnelles s'est accéléré ces dernières années. La concurrence de la grande distribution et le coût d'installation des nouvelles bornes électriques représentent les raisons principales de la disparition de ce service de proximité, pourtant si précieux en milieu rural. En 2023, seuls 2 400 pompistes ont été recensés.
Cette réalité impacte de nombreuses gendarmeries qui se retrouvent désormais plus proches des stations-service des supermarchés que des stations traditionnelles des communes voisines. La logique serait alors qu'elles puissent se rendre automatiquement à la station la plus proche. Cependant, la carte carburant qui leur permet de payer l'essence étant rattachée à un fournisseur en particulier, elles sont dans l'obligation de choisir la station qui leur est affiliée.
Ce fonctionnement peut représenter un handicap pour de nombreux gendarmes qui n'ont d'autres choix que de se déplacer parfois à plus de 10 kilomètres de leur gendarmerie pour prendre de l'essence, alors même qu'une station plus proche existe. Ces déplacements représentent une perte de temps significative, pouvant aller de deux à trois heures par semaine. En plus d'être complexe, ce système n'est aucunement adapté aux périodes de pénurie de carburant que la France a connu dernièrement.
Il souhaite ainsi sensibiliser le Gouvernement sur cette difficulté et connaître les mesures de simplification qui pourraient être mises en oeuvre afin de permettre aux gendarmeries de s'approvisionner dans la station-essence la plus proche pour leurs véhicules de fonction.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 28/03/2024
Dès 2022, la simplification des processus d'approvisionnement en essence est prise en compte dans le cadre de l'amélioration des procédures au sein de la Gendarmerie nationale et fait ensuite partie des mesures traitées dans le cadre de la feuille de route 2.0. Il s'agit de la mesure n° 11 qui stipule : « Les unités souhaitant ravitailler leurs véhicules dans leurs stations-service de proximité peuvent désormais solliciter des cartes essence sur-mesure en s'adressant à leur voie hiérarchique. À l'occasion de la première campagne de simplification conduite dans le cadre de la feuille de route 2.0, plusieurs unités ont exprimé le souhait de pouvoir ravitailler leurs véhicules dans leurs stations-service de proximité. Elles ont désormais la possibilité de solliciter des cartes essence adaptées à leurs besoins, en s'adressant à leur voie hiérarchique. » Ainsi, il suffit aux unités d'indiquer la ou les enseignes dans lesquelles elles souhaitent ravitailler les véhicules de service concernés et, le cas échéant, la ou les cartes essence privilégiées.
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