Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE-K) publiée le 01/02/2024
M. Pascal Savoldelli appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet des absences de longue durée non remplacées au lycée polyvalent de Cachan (Val de Marne).
Il signale que l'équipe de l'établissement et les parents d'élèves font état d'une situation qui ne s'améliore pas d'année en année.
En effet, depuis la rentrée de septembre 2022, un poste d'enseignant de physique-chimie n'a pas été remplacé, malgré l'engagement de l'équipe éducative pour y pallier partiellement, cela a abouti, pour l'année scolaire en cours, à vingt heures non assurées en seconde professionnelle et neuf heures non assurées en seconde générale. Également, une classe de seconde professionnelle se retrouve sans professeur de mathématiques depuis la rentrée 2023. C'est vingt et une heures de cours non assurées. Il ajoute enfin que 11,5 semaines d'absences cumulées en anglais (pour les spécialités : langue vivante A (LVA), anglais monde contemporain (AMC) et langue, littérature, culture (LLC)) et 6 semaines de mathématiques en section sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) n'ont pas été remplacées.
Aux côtés des parents et de l'équipe éducative, très engagés et soucieux de la réussite des élèves, il déplore une situation qui contrevient aux principes de continuité et d'égalité des services publics et que le « Pacte enseignant » ne peut pas pallier. Les enjeux sont particulièrement importants pour des élèves qui passent le baccalauréat et qui entament leurs démarches pour « Parcoursup ».
Aussi, il l'interroge sur les mesures qu'elle compte prendre pour allouer les moyens nécessaires afin que l'ensemble des absences soient remplacées et les heures perdues rattrapées au lycée polyvalent de Cachan.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 02/05/2024
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). Dans le second degré, 9 840 personnels, en équivalents temps plein, sont mobilisables pour assurer le remplacement des professeurs absents plus de 15 jours. Le remplacement des absences d'une durée inférieure à 15 jours s'effectue selon une organisation interne à chaque établissement du second degré. Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et son devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer notre capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Le décret en Conseil d'État n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Dans le second degré, l'efficacité de la suppléance et du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurte à une double contrainte géographique.
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