Question de M. BLANC Jean-Baptiste (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 01/02/2024
M. Jean-Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation des emplacements dans les cimetières communaux.
Dans le contexte actuel, nombre de communes sont confrontées à une problématique de gestion de l'espace dans leurs cimetières. Le nombre d'emplacements disponibles se réduit, obligeant les maires à modifier le règlement intérieur des cimetières, et à ne vendre des concessions que dans l'éventualité immédiate d'un décès. Cette situation se trouve exacerbée par la présence de caveaux acquis sous le régime de la concession perpétuelle, pour lesquels il n'existe ni descendance directe ni testament permettant leur transmission.
Face à cette problématique, la construction de nouveaux cimetières ou l'extension des existants représenterait une consommation de foncier parfois inutile, notamment au regard de la tendance croissante à la crémation. Dans ce contexte, une réflexion s'impose sur l'utilisation optimisée des emplacements existants.
Ainsi, il est suggéré d'envisager une modification législative permettant aux descendants indirects, tels que les neveux ou arrière-petits-neveux, de pouvoir utiliser ces caveaux pour inhumer les membres de leur famille. Cette mesure, tout en respectant la volonté et la mémoire des défunts, permettrait une gestion plus efficiente de l'espace dans les cimetières, en évitant de consommer inutilement des terres.
Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur la révision de la législation actuelle pour permettre une telle flexibilité dans l'utilisation des caveaux, et ainsi répondre à la fois aux besoins des familles et aux impératifs de gestion rationnelle de l'espace dans les cimetières communaux.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer.
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