Question de Mme MARTIN Pauline (Loiret - Les Républicains) publiée le 01/02/2024
Mme Pauline Martin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation alarmante de l'école au sein de l'éducation nationale.
Les situations de pénurie de professeurs ne cessent de se multiplier à travers le territoire, et elles constituent une préoccupation croissante pour le corps enseignant et encore plus pour les familles. La formation des jeunes générations et la réussite de nos élèves constituent pour la commission de la culture et de l'éducation, dont elle est membre, des priorités fondamentales tant elles sont indispensables pour assurer l'avenir de notre Nation. À ce titre, il lui apparaît essentiel que tous les élèves soient mis dans les meilleures dispositions pour apprendre et se former, et que chacun d'entre eux bénéficie de l'égalité que leur doit la République au sein de l'éducation nationale. Le Président de la République l'a rappelé en ce début d'année 2024.
Malgré cela, la désertification enseignante gagne l'ensemble du territoire. La situation d'un collège du Loiret lui semble représentative de la situation nationale. Les parents d'élève du collège de Lorris, dans le Loiret, apprenaient il y a quelques semaines que le professeur de français absent depuis le début de l'année scolaire 2023-2024 serait remplacé par un professeur en mi-temps thérapeutique, et qu'un professeur d'anglais n'a toujours pas été remplacé malgré son absence prolongée depuis plusieurs mois. Il lui semble flagrant que la dynamique inquiétante du niveau scolaire national, une nouvelle fois mise en exergue par les résultats de l'enquête Pisa 2023, atteste de l'exigence sans faille nécessaire pour combattre la crise actuelle. Il est ainsi difficilement envisageable d'aggraver le retard de nos élèves par la répétition de cours non dispensés, ou à moitié dispensés.
Le chef de l'État dit vouloir faire entrer l'éducation dans son « domaine réservé », notamment dans le cadre de son programme de « réarmement civique », et le chef du Gouvernement « emporte avec lui la cause de l'école ». Si le ministre de l'éducation nationale est nommé Premier ministre, tous les espoirs sont permis pour que l'éducation soit mise au centre de toutes les politiques, comme pivot de la République et condition de l'Égalité, de la Liberté, et de la prospérité de notre Nation.
C'est pourquoi elle demande instamment au Premier ministre de concrétiser ses engagements en exposant de manière détaillée et précise sa stratégie visant à accorder une priorité effective à l'éducation dans notre pays.
- page 307
Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 11/04/2024
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (absences supérieures à 15 jours). Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et notre devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs ont été annoncées en 2022 et sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. Dans le cadre du PACTE, des missions nouvelles et attractives sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer notre capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Un décret en Conseil d'État, publié le 8 août 2023 (Décret n° 2023-732 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré) renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. Cependant, dans le second degré, l'efficacité de la suppléance et du remplacement des enseignants absents, et plus particulièrement la capacité des services académiques à mobiliser les ressources de remplacement, se heurte à une double contrainte géographique et disciplinaire. S'agissant de la situation particulière de cet établissement, le collège de Guillaume de Lorris (département du Loiret), les services académiques de l'académie d'Orléans-Tours mettent tout en oeuvre pour répondre aux besoins identifiés.
- page 1541
Page mise à jour le