Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 01/02/2024
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des centres sociaux parisiens, acteurs incontournables de la cohésion sociale.
Face à une augmentation continue des charges et des besoins sociaux croissants, les centres sociaux à Paris comme dans toute la France sont contraints de faire face à des subventions de plus en plus limitées de la part de l'État et de la caisse des allocations familiales, fragilisant leur capacité d'action.
La fédération parisienne des centres sociaux a ainsi appelé à une journée de mobilisation le 31 janvier 2024. Ces inquiétudes interviennent dans un contexte où la crise économique, la pandémie et l'inflation ont accentué la vulnérabilité de certaines populations.
Malgré des mesures partielles, les centres sociaux demeurent dans une situation financière précaire.
À court terme, un fonds de soutien national exceptionnel de 65 millions d'euros doit être débloqué pour maintenir les activités et répondre aux besoins urgents de notre société en matière de lien social et de solidarités.
À moyen terme, un nouveau pacte de coopération entre les centres sociaux et les pouvoirs publics doit être mis en place.
Ainsi, il lui demande comment elle compte répondre aux inquiétudes exprimées par les centres sociaux à Paris, et quelles solutions pérennes elle envisage pour préserver ces acteurs essentiels de la cohésion sociale.
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Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 11/04/2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Ces centres offrent des services aux familles et aux habitants de proximité. Ils contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant, de plus, l'accès aux droits. C'est pourquoi un ensemble de mesures ont été prises au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG), signée le 10 juillet 2023, de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des actions de la COG précédente, par les rapports d'évaluation de l'inspection générale des affaires sociales et par les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). De surcroît, la COG prévoit un soutien financier à la création de 611 nouvelles structures. Parmi elles, on dénombre 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ainsi que dans les zones de revitalisation rurales et les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ont pour ambition d'apporter un soutien à toutes les familles et plus particulièrement aux plus précaires qui disposent d'un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. Le but est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts. À titre d'illustration, la création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée en comité interministériel des Outre-mer, en juillet 2023, aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque aussi un engagement fort du pouvoir exécutif de sécuriser et de pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale dans le contexte inflationniste actuel. Une revalorisation des prestations de service, des animations collectives famille et des animations locales est prévue afin de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 Meuros d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement desdits centres. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027. De la sorte, les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement à la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront financés afin de garantir le dynamisme du secteur. À ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, qu'il s'agisse des services de l'État, des CAF, des communes ou encore des conseils départementaux. Enfin, conformément à la décision du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas, par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations au cours des émeutes du mois de juin 2023.
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