Question de M. BROSSAT Ian (Paris - CRCE-K) publiée le 01/02/2024
M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités au sujet de la fermeture annoncée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Robert-Doisneau, situé au 51 rue René Clair dans le XVIIIème arrondissement de Paris.
La fondation OVE, gestionnaire du site, a indiqué que cet établissement était déficitaire. Pourtant, les pertes n'ont pas fait l'objet d'un audit financier approfondi partagé avec les salariés de l'EHPAD afin d'expliciter les motifs exacts avancés pour justifier la fermeture de l'établissement. Les résidents et leurs familles sont inquiets et demandent à être accompagnés.
Cette annonce résonne avec les chiffres alarmants partagés par la fédération hospitalière de France (FHF) concernant le secteur public, qui souligne que 85 % des EHPAD étaient en déficit en 2023.
Partout des préoccupations émergent quant à la pérennité des établissements.
À ce titre, l'État porte une lourde responsabilité, en raison de la faiblesse des politiques publiques mises en oeuvre. Le gouvernement avait annoncé une grande loi pour l'autonomie dès 2017, repoussée d'année en année et finalement passée à la trappe. Pourtant, la situation montre des signes de fragilité de tous les côtés.
Le reste à charge est systématiquement trop important et plonge de nombreuses familles dans une grande difficulté financière. Les établissements publics ou associatifs sont asphyxiés : on ne donne pas les moyens au personnel d'exercer pleinement son métier d'accompagnement et de soins des personnes en perte d'autonomie. En outre, le nombre élevé de proches aidants épuisés témoigne de l'inadéquation de notre système actuel.
Un nouveau mode de financement des EHPAD est pourtant possible. Il permettrait de renforcer la solidarité et d'assurer un financement équitable pour garantir le bien-être de nos aînés et de leurs familles.
Aussi lui demande-t-il si elle compte répondre à ces défis et assurer la survie de l'EHPAD Robert-Doisneau. Il lui demande quelles garanties elle peut donner aux familles pour qu'elles soient accompagnées.
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Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 14/03/2024
La situation de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Robert Doisneau fait l'objet d'un suivi rapproché de l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France en partenariat avec les services compétents de la Ville de Paris. La Fondation OVE a repris la gestion de l'EHPAD Robert Doisneau en 2016 suite à d'importantes difficultés financières du précédent gestionnaire qui ne parvenait pas à équilibrer, notamment la section hébergement de cet EHPAD. Le coût élevé du bâti et de l'entretien des locaux est très difficilement compatible avec la nécessité de contenir le tarif hébergement payé par les personnes âgées et leurs familles. Des difficultés de taux d'occupation sont venues également aggraver la situation budgétaire. A plusieurs reprises, l'ARS Ile-de-France a aidé financièrement l'EHPAD sans pour autant que la situation ne s'améliore. La Fondation souhaite aujourd'hui se recentrer sur son coeur de métier et s'inscrire dans la continuité des mesures énoncées lors de la dernière conférence nationale du handicap, dont l'ambition est de créer de nouvelles solutions à destination des personnes en situation de handicap. Ce changement est une opportunité au regard des besoins particulièrement importants et non couverts à destination des enfants et adultes en situation de handicap. La fermeture de cet établissement se fera de manière progressive et uniquement dès lors que l'ensemble des résidents aura trouvé une alternative sécurisée d'orientation. Des établissements aux alentours ont été identifiés, et en particulier un établissement nouvellement ouvert dans le 18ème arrondissement répondant aux critères de proximité géographique dans un cadre rénové. Une réunion avec les familles a eu lieu vendredi 2 février 2024 au cours de laquelle elles ont pu exposer leurs interrogations et craintes. Une autre réunion a eu lieu avec les familles et le conseil de la vie sociale le 9 février 2024. Toutes les familles vont être reçues en entretien individuel (19 l'ont déjà été). Un comité de suivi a été mis en place entre l'ARS Ile-de-France, la ville de Paris et la direction d'OVE pour suivre les actions mises en oeuvre par la Fondation et garantir un accompagnement en proximité et de qualité des résidents, de leur famille et des professionnels de l'établissement.
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