Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 01/02/2024
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation des centres sociaux et espaces de vie sociale. Depuis plusieurs années, les structures associatives intervenant dans les champs de l'éducation populaire, du social, de l'enfance et de la jeunesse se voient fragilisées par des gels ou des baisses de subvention et des charges administratives de plus en plus lourdes. Ce sous-financement chronique les a amenées à multiplier les réponses aux appels à projets et à déployer des trésors d'ingéniosité pour réduire les coûts sans trop impacter la qualité de l'offre proposée. Cependant, l'augmentation des besoins sociaux post-covid, l'inflation de certains postes-clés de dépenses comme l'alimentation, l'énergie et les transports, la nécessaire revalorisation des métiers et l'application de la nouvelle convention collective des acteurs du lien social et familial (Alisfa) au 1er janvier 2024 sont venus mettre un terme à l'équilibre financier des structures. Face à cette situation, de premiers actes ont été posés au plan national, à travers la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2023-2027, ainsi que via plusieurs annonces relatives à des accompagnements financiers des revalorisations salariales. Ces avancées ne suffisent pas à garantir une assise financière solide et pérenne aux structures pour qu'elles puissent assumer leurs missions. Aussi, la fédération des centres sociaux et socioculturels de France initie ce 31 janvier 2024 une large mobilisation en vue de permettre la réouverture du dialogue avec les coresponsables de la cohésion sociale. Ils demandent notamment le déblocage d'un fonds de soutien exceptionnel de 65 millions d'euros et l'ouverture d'une réflexion pour renouveler le modèle économique de ces structures indispensables pour notre vivre ensemble. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en vue de répondre à ces deux demandes.
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Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 07/03/2024
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle Convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche famille de la sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des Caisses d'allocations familiales (CAF). La COG de la branche famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales, ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires, ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts, notamment en Outre-mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins lors du Comité interministériel des Outre-mer de juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la COG marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant, notamment, de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente COG, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés, garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, CAF, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les CAF pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.
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