Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique

Question de M. GOLD Éric (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 01/02/2024

Rappel de la question n°09168, publiée le 23/11/2023

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09168 posée le 23/11/2023 sous le titre : " Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2024 - page 333

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.